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Seize ans de carrière, révoqué pour ses publications Facebook : ce qu’il faut savoir avant de publier

Un adjoint d’animation d’Asnières-sur-Seine a été révoqué pour des propos tenus sur Facebook et lors d’une fête de quartier contre les services et les élus de sa commune. La cour administrative d’appel de Versailles a confirmé la sanction le 22 septembre 2026. L’arrêt rappelle aussi une règle qui protège les agents : l’employeur a trois ans pour agir à partir du jour où il a connaissance des faits.

Seize ans de carrière, puis la révocation

L’agent travaillait pour la commune depuis 2004. Le maire le révoque le 2 juillet 2020. La révocation est la sanction la plus lourde : l’agent perd son emploi et sa qualité de fonctionnaire.

Ce qu’on lui reproche : des propos publics « réitérés, outranciers et dénigrants » visant les services et les élus. Ils ont été tenus sur plusieurs comptes Facebook publics qu’il animait, et lors d’une fête de quartier en juin 2018. La commune avait fait constater les publications par des huissiers et produit le témoignage de deux chefs de service.

Trois ans pour sanctionner

Un employeur public ne peut plus lancer de procédure disciplinaire plus de trois ans après avoir eu connaissance des faits. Ici, le conseil de discipline a été saisi le 13 mars 2019. La cour tient donc pour prescrites les publications les plus anciennes, celles de février 2015 à mars 2016, en supposant que la commune les avait vues aussitôt. Des poursuites pénales interrompent ce délai.

Cela n’a pas suffi à sauver l’agent. Les publications des trois dernières années et les propos de la fête de quartier restaient dans le dossier. Dans son arrêt n° 24VE03221, la cour y voit des insultes et un dénigrement des services, qui justifient la révocation. Elle met en plus 1 000 € de frais de justice à sa charge.

Critiquer, oui. Insulter, non

Un agent public a le droit d’avoir un avis et de le dire, y compris sur son employeur. Ce que le juge sanctionne, c’est la forme et la répétition : l’insulte, l’attaque contre des personnes, le dénigrement en boucle. C’est ce qu’on appelle le devoir de réserve. Le juge regarde aussi vos fonctions et le public touché : plus le poste est exposé et l’audience large, plus la retenue attendue est forte.

Un compte Facebook ouvert à tous est une tribune publique. Une publication se capture, se date et se ressort des années après. Avant de publier sous le coup de la colère, vérifiez qui peut lire, et demandez-vous si vous tiendriez le même propos dans une réunion.

Si une procédure s’ouvre contre vous, regardez les dates de chaque fait reproché. Ce que l’employeur connaissait depuis plus de trois ans ne peut plus fonder une sanction : demandez que ce soit écarté.

La colère se défend mieux à plusieurs

Cette affaire ne doit faire taire personne. Les agents ont des raisons d’être en colère, et ils ont le droit de le dire. Mais un agent seul sur les réseaux sociaux s’expose seul. Une critique portée par un syndicat, dans un tract, devant le comité social territorial ou dans la presse, est mieux protégée : la liberté d’expression syndicale est plus large, même si elle a aussi ses limites. Un désaccord avec votre collectivité ? Venez en parler, on le portera ensemble.