Harcèlement moral par un chef de service : un Conseil Départemental lourdement condamné !

La santé au travail et le respect des agents doivent être une priorité absolue. Une récente décision du Tribunal administratif (TA) de Melun nous rappelle que les dérives managériales ne sont pas une fatalité et que la responsabilité de la collectivité peut – et doit – être engagée. Focus sur une affaire qui résonne particulièrement pour nous, agents territoriaux.

L’affaire concerne une agente d’un Conseil Départemental, d’abord éducatrice spécialisée puis affectée à la direction de la protection de l’enfance, qui a finalement dû quitter son poste pour fuir les méthodes de son chef de service.

Des méthodes managériales d’un autre temps jugées illégales

Qu’est-ce que le juge administratif a qualifié de harcèlement moral dans ce dossier ? Plusieurs faits précis ont été retenus :

• Atteinte au droit à la déconnexion : L’agente a été appelée sur son portable personnel plus de 6 fois dans la même journée, y compris en dehors des heures de bureau et pendant ses congés, pour « connaître l’état d’avancement d’un dossier ».
• Surcharge et objectifs inatteignables : L’imposition d’un travail irréalisable, comme des commandes exigées à 9h pour être rendues à 10h.
• Réunions interminables et « stériles » : Des points de plus de 4 heures désorganisant complètement le travail de l’agente, sans aucun respect des horaires de rendez-vous fixés.
• Intimidation et violences verbales : Des dénigrements répétés, accompagnés d’une posture physique oppressante (le chef de service bloquait l’embrasure de la porte pendant des heures pour empêcher les agents de sortir du bureau).

L’inertie de l’employeur sanctionnée

Devant le tribunal, le Conseil Départemental a tenté de minimiser les faits et de protéger sa hiérarchie, osant affirmer que la charge de travail justifiait ces dérives ou que « les responsabilités du chef de service peuvent conduire à reporter des réunions ».

Le juge n’a pas été dupe. S’appuyant sur les témoignages d’autres collègues, sur une enquête interne (qui préconisait déjà la mise à l’écart du supérieur) et sur l’expertise d’un psychologue judiciaire confirmant les angoisses et troubles du sommeil de l’agente, le tribunal a tranché. La collectivité a été condamnée à verser près de 25 000 euros à l’agente en réparation des préjudices subis.

L’avis de votre syndicat

Ce jugement est une victoire importante pour les droits des agents de la FPT. Au sein de nos propres services, que ce soit dans les collèges, sur les routes, dans les services sociaux ou administratifs, la pression au travail et les dérives hiérarchiques ne doivent jamais être banalisées sous couvert « d’exigences de service ».

Si vous subissez de telles situations, ne restez pas isolé(e) !

• Gardez des traces : Conservez les mails, les messages hors horaires, et notez les faits précis avec dates et heures.
• Faites valoir vos droits : Dans cette affaire, l’agente avait obtenu la protection fonctionnelle. C’est un outil essentiel pour vous protéger et faire prendre en charge vos démarches juridiques.
• Contactez-nous : La FSU Territoriale est là pour vous accompagner, vous conseiller et faire respecter vos droits face à l’administration.

Sources

• Analyse parue dans La Gazette des Communes le 15 septembre 2026.
• Réf. juridique : Jugement du Tribunal Administratif de Melun, 10 juillet 2026, requête n° 2304634 (le jugement intégral de première instance est en attente de publication sur les plateformes légales publiques).