Fermeture de classe : votre commune ne peut pas se séparer d’une ATSEM titulaire du jour au lendemain

Les écoles vont perdre près de 1,7 million d’élèves en dix ans. Des classes ferment, et des communes se demandent déjà que faire de leurs ATSEM. Interrogé par un député, le gouvernement a répondu le 1er septembre 2026 : il ne prévoit aucune aide pour les communes qui licencieraient, mais il rappelle que la loi protège les agents titulaires. Voici comment.

Une classe qui ferme ne supprime pas votre emploi d’un trait de plume

La réponse du gouvernement le dit clairement : la baisse du nombre d’élèves n’entraîne pas automatiquement de licenciement. Pour une ATSEM titulaire, la commune doit suivre trois étapes, dans l’ordre.

D’abord, chercher à vous reclasser. Dès que votre emploi risque d’être supprimé, le maire doit chercher un autre poste correspondant à votre grade dans la commune, ou, avec votre accord, dans un autre cadre d’emplois.

Ensuite, vous garder un an. S’il n’y a aucun poste, vous êtes maintenue « en surnombre » pendant un an : vous restez dans les effectifs de la commune et vous êtes payée. Pendant ce temps, elle doit vous proposer en priorité tout poste de votre grade qui se crée ou se libère.

Enfin, le centre de gestion prend le relais. Au bout de cette année, si rien n’a été trouvé, c’est lui qui vous prend en charge et vous propose des postes. Votre traitement est maintenu la première année, puis il baisse de 10 % par an.

La suppression d’un emploi passe aussi par un vote du conseil municipal, après avis du comité social territorial. Vos représentants du personnel sont donc consultés avant.

Pour les contractuelles, c’est une autre histoire

Si vous êtes en CDD, la commune peut ne pas renouveler votre contrat à son terme. Vous pouvez alors toucher le chômage si vous en remplissez les conditions, et c’est souvent la commune qui le paie elle-même. Nous détaillons vos droits dans notre page sur le chômage dans la fonction publique.

Ce que vous pouvez faire dès les premières rumeurs

N’attendez pas la carte scolaire de février. Demandez par écrit à votre employeur ce qu’il prévoit pour votre poste. Faites préciser si l’on parle de supprimer votre emploi ou seulement de changer votre affectation : ce n’est pas la même chose. Un changement d’école ne vous retire pas votre qualité de fonctionnaire, mais regardez de près ce qu’il change à vos horaires et à votre travail.

Refusez de signer une demande de mutation, de disponibilité ou de rupture conventionnelle présentée comme la seule issue. Tant que vous n’avez rien demandé, c’est à la commune de vous trouver un poste.

Moins d’élèves, c’est l’occasion de mieux encadrer

Le gouvernement traite la baisse des effectifs comme un problème de budget. Nous y voyons l’inverse : la possibilité d’avoir enfin une ATSEM par classe, à temps plein, dans des écoles où elles se partagent encore entre plusieurs classes. Des élèves moins nombreux et mieux accompagnés, c’est ce que demandent les enseignants comme les familles.

La FSU Territoriale refuse que les ATSEM servent de variable d’ajustement. Si votre commune parle de fermeture de classe, contactez-nous avant que les décisions soient prises.