Retraite des agents territoriaux

La réforme des retraites de 2023 a bouleversé les règles du jeu, suscitant la colère de milliers d’agents publics. Mais concrètement, quand pourrez-vous enfin partir à la retraite ? Dans la Fonction Publique Territoriale (FPT), si vous êtes titulaire à 28h ou plus par semaine, votre caisse est la CNRACL. L’âge légal de départ ne dépend pas seulement de votre année de naissance, il dépend surtout de votre métier : êtes-vous en catégorie « sédentaire » ou « active » ? Avez-vous droit à un départ anticipé à 59 ans ? La FSU Territoriale 62 vous aide à décrypter les nouvelles règles pour préparer votre fin de carrière sereinement.

CNRACL ou Régime Général ?

Avant toute chose, vérifiez à quelle caisse vous cotisez :

• La CNRACL : C’est la caisse de retraite spécifique des fonctionnaires titulaires (et stagiaires) qui travaillent au moins 28 heures par semaine. C’est ce régime que nous détaillons ici.
• L’Assurance Retraite (Régime Général) + l’IRCANTEC : C’est la caisse des agents contractuels ET des fonctionnaires titulaires à temps non complet (moins de 28 heures hebdomadaires).

Le recul de l’Âge Légal selon votre « Catégorie »

Dans la FPT, les emplois sont divisés en deux grandes catégories qui déterminent votre âge de départ : Sédentaire et Active (ainsi qu’une sous-catégorie « Super-active » très rare).

1. La Catégorie Sédentaire (Départ à 64 ans)

C’est la règle de droit commun. Elle concerne la majorité des agents territoriaux : secrétaires de mairie, animateurs, techniciens, agents des espaces verts sans pénibilité spécifique reconnue par décret, etc.

Avec la réforme, l’âge légal de départ (qui était de 62 ans) recule progressivement de 3 mois par année de naissance :

• Génération 1961 : 62 ans et 3 mois
• Génération 1963 : 62 ans et 9 mois
• Génération 1965 : 63 ans et 3 mois
• Génération 1968 et suivantes : 64 ans

2. La Catégorie Active (Départ à 59 ans)

La catégorie « active » regroupe les métiers présentant « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». Y figurent notamment les policiers municipaux, les égoutiers, les sapeurs-pompiers professionnels, et surtout le personnel soignant (aides-soignantes en EHPAD ou CCAS).

Pour bénéficier d’un départ anticipé, vous devez justifier d’au moins 17 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie active.

Pour cette catégorie, l’âge légal recule également de 2 ans suite à la réforme (passage de 57 à 59 ans) :

• Génération 1966 : 57 ans et 3 mois
• Génération 1968 : 57 ans et 9 mois
• Génération 1970 : 58 ans et 3 mois
• Génération 1973 et suivantes : 59 ans

Le conseil de la FSU 62 : Vous n’êtes pas obligé de terminer votre carrière sur un poste de catégorie active pour bénéficier du droit au départ anticipé à 59 ans ! Si vous avez fait 17 ans comme aide-soignante, puis 10 ans comme secrétaire (sédentaire) sur la fin de votre carrière, vous conservez votre droit de partir à 59 ans grâce à vos 17 années de services actifs validées.

L’annulation de la Décote (La limite d’âge)

Il ne faut pas confondre l’âge légal (le droit de partir) avec l’âge d’annulation de la décote (le droit de partir sans pénalité financière si vous n’avez pas tous vos trimestres).

• Pour les sédentaires : L’âge d’annulation de la décote reste fixé à 67 ans. (Si vous partez à 64 ans sans avoir tous vos trimestres, vous subirez une décote sur votre pension).
• Pour la catégorie active : Depuis le 1er septembre 2023, l’âge d’annulation de la décote est fixé à 62 ans (contre 67 ans pour les sédentaires !).

Foire Aux Questions (FAQ)

Les années de contractuel comptent-elles pour les 17 ans de catégorie active ?

Oui, mais sous des conditions très strictes ! La réforme permet désormais de prendre en compte les années accomplies en tant que contractuel sur un poste de catégorie active, à la condition expresse que ces années de contractuel aient été effectuées dans les 10 ans qui précèdent votre titularisation sur un emploi de catégorie active. C’est une grande victoire syndicale pour résorber la précarité.

Que se passe-t-il si j’ai commencé à travailler très jeune ?

Vous pouvez peut-être bénéficier du dispositif « Carrières longues ». Si vous avez validé 5 trimestres avant la fin de l’année de vos 16, 18, 20 ou 21 ans, et que vous avez réuni la totalité des trimestres exigés pour votre génération, vous pouvez partir avant l’âge légal (entre 58 et 63 ans selon votre situation). N’hésitez pas à demander une simulation détaillée via votre espace CNRACL ou à contacter la FSU 62 pour vous faire accompagner.