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ATSEM, ATTEE : votre employeur oublie-t-il de vous donner deux jours de congé ?
Vos congés sont fixés par votre employeur et écrits d’avance sur votre planning. Les jours de fractionnement ne vont pas de soi : selon la date de vos congés annuels, c’est deux jours, un seul, ou aucun. Certains plannings ne donnent aucun jour, et ce n’est pas un oubli. Voici comment compter vous-même, puis vérifier que rien n’a été oublié.
La règle en trois lignes
- Un jour en plus pour 5, 6 ou 7 jours de congé annuel pris hors de la période du 1er mai au 31 octobre.
- Deux jours à partir de 8 jours pris. Jamais plus de deux.
- Le texte compte les jours pris. Il ne distingue pas selon que vous avez choisi vos dates ou que votre employeur les a fixées.
« Hors de la période » veut dire : de janvier à avril, puis en novembre et en décembre. La règle complète est sur notre page jours de fractionnement.
Octobre ne compte pas, novembre compte
Ce n’est pas le nom des vacances qui compte, c’est la date de chaque jour. Les jours d’octobre, même pendant les vacances de la Toussaint, sont dans la période du 1er mai au 31 octobre : ils ne comptent pas.
Seuls comptent les jours marqués « congé annuel ». Les jours non travaillés ne comptent pas : ils jouent le même rôle que des RTT, mais votre employeur les place.
Un planning peut placer les 25 congés annuels en octobre et en été. Il ne donne alors aucun jour. Rien n’est donc acquis d’avance : il faut compter.
Comptez en quatre étapes
- Repérez la légende. Quel code veut dire « congé annuel », lequel « jour non travaillé » ? Pas de légende : demandez-la.
- Prenez une année civile. Le compte porte sur janvier à avril, puis novembre et décembre. Votre planning suit l’année scolaire : prenez la fin de l’ancien et le début du nouveau. Entourez les congés annuels de ces mois.
- Comptez-les. Sans les jours fériés chômés, sans les jours non travaillés, sans les jours où vous n’aviez aucune obligation de service.
- Lisez le résultat. Moins de 5 : aucun jour. De 5 à 7 : un jour. À partir de 8 : deux jours.
Sur l’année entière, vous devez retrouver 25 jours de congé annuel à cinq jours par semaine, 20 à quatre jours. Si vos semaines ne se ressemblent pas, demandez comment votre collectivité a calculé.
Trois plannings, trois résultats
Léa, ATSEM à temps complet, travaille du lundi au vendredi. Elle a 25 jours de congé annuel en 2027, écrits d’avance. Les trois plannings ont le même total ; seule la place des congés change.
| Où sont les 25 congés annuels de Léa | Jours de fractionnement |
|---|---|
| Planning 1 : 15 en juillet et août, 5 en octobre, 5 en décembre (5 hors période) | 1 jour |
| Planning 2 : 5 en février, 3 en avril, 12 en juillet et août, 5 en décembre (13 hors période) | 2 jours |
| Planning 3 : 25 en juillet et août (0 hors période) | 0 jour |
Mêmes vacances, même nombre de congés, trois résultats. Dans le planning 1, octobre ne compte pas.
Si votre planning ne distingue pas les deux sortes de jours
Certains plannings marquent toutes les vacances de la même façon : « vacances », « repos », une couleur sans légende. Vous ne pouvez pas compter, et ce n’est pas à vous de deviner.
Avec l’aide d’un délégué FSU, demandez par écrit la légende, le nombre de jours de congé annuel de votre année et leurs dates. Les codes changent d’une collectivité à l’autre : par exemple « CA » pour congé annuel et « NT » pour non travaillé. Un congé annuel mal codé reste un congé annuel.
Des jours en plus, ou des heures en moins
Ces jours viennent en plus de vos 25 jours : vous travaillez un ou deux jours de moins dans l’année. Aucun texte ne fixe la forme. Il en existe deux.
- Le planning reste bâti sur 1 607 heures, et vous recevez un ou deux jours de congé en plus.
- Le planning est bâti sur un total réduit. Sur la base de 7 heures par jour, le total passe à 1 600 heures pour un jour et à 1 593 heures pour deux.
Ces totaux sont des calculs, pas des chiffres fixés par un texte. Si votre planning affiche 1 607 heures et aucun jour de fractionnement, la question se pose. Un total plus bas peut aussi venir d’autre chose, comme la pénibilité : demandez le détail.
À temps partiel ou à temps non complet, le décret ne prévoit aucune réduction : les seuils restent 5 et 8 jours. Nous n’avons trouvé aucun texte qui fixe le nombre d’heures : demandez conseil à un délégué FSU.
Que faire
Montrez d’abord votre planning à un délégué FSU : il compte avec vous. Le service des ressources humaines peut vous donner une explication. La FSU peut vous donner la règle. Et la règle n’est pas toujours bien appliquée.
Posez la question dans l’année, de préférence dès la réception du planning. Vous pouvez ensuite demander une explication écrite à votre employeur. Voici un modèle.
Madame, Monsieur,
Mon planning de l’année [année scolaire] ne distingue pas les congés annuels des jours non travaillés.
Je vous remercie de m’indiquer par écrit le nombre et les dates de mes jours de congé annuel. Merci aussi d’indiquer combien de jours supplémentaires sont retenus pour mes congés pris hors de la période du 1er mai au 31 octobre. La règle figure à l’article 1er du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985. Merci enfin de m’indiquer comment ces jours figurent dans mon total d’heures.
Cordialement,
Montrez la réponse à un délégué : ne la laissez pas dormir. Pour le reste de votre planning, voyez notre page sur l’annualisation et ses vérificateurs de planning pour les ATSEM et les ATTEE.