Échelons dans la fonction publique territoriale : avancement et salaire

Qu’est-ce que l’avancement d’échelon ?

L’avancement d’échelon dans la fonction publique territoriale (FPT) permet à un agent (titulaire ou stagiaire) de progresser à l’intérieur de son grade. Cet avancement se traduit concrètement par l’accès à un échelon supérieur, auquel correspond un indice majoré plus élevé, entraînant ainsi une augmentation automatique du salaire de base (le traitement indiciaire).

Le principe du cadencement unique (PPCR)

Depuis la mise en œuvre de la réforme PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations), le système des durées minimales et maximales a été aboli. L’avancement s’effectue désormais à cadencement unique (c’est-à-dire à l’ancienneté unique).

• Il n’y a plus de système de « réductions d’ancienneté ».
• L’avancement est devenu un droit quasi-automatique pour l’agent.
• Le passage d’un échelon à l’autre se fait de façon continue, sans possibilité de sauter un échelon.

Quelles sont les conditions et démarches ?

Dès lors que vous avez accompli la durée de services requise dans votre échelon actuel, vous avancez à l’échelon suivant.

• Durée variable : La durée de séjour dans chaque échelon n’est pas la même partout. Elle est fixée par le statut particulier de votre cadre d’emplois.
• Automaticité : L’avancement est prononcé automatiquement par l’autorité territoriale (votre employeur) au moyen d’un arrêté individuel.
• La consultation préalable de la Commission Administrative Paritaire (CAP) n’est plus requise pour les avancements d’échelon réguliers.

Situations particulières (temps partiel, maladie…)

La règle générale est que les périodes de travail, les congés maladie, de maternité, ainsi que le travail à temps partiel ou à temps non complet, sont assimilés à du temps plein pour le calcul de l’ancienneté.

Toutefois, certaines positions statutaires, comme la disponibilité pour convenances personnelles, interrompent l’avancement d’échelon (sauf exceptions particulières comme la disponibilité pour élever un enfant dans la limite de 5 ans sur l’ensemble de la carrière).