Changer de grade dans la fonction publique territoriale : à quel échelon serez-vous classé ?

Changer de grade dans la fonction publique territoriale se fait de trois façons : l’avancement de grade dans votre cadre d’emplois, la promotion interne ou le concours pour en changer. Dans les trois cas, vous ne repartez pas forcément du 1er échelon. Un tableau fixé par décret, ou une règle d’indice, décide de votre échelon d’arrivée et de l’ancienneté que vous gardez.

Vous êtes nommé dans un nouveau cadre d’emplois (concours, promotion interne) ? Voyez la page sur la reprise d’ancienneté à la nomination.

Le simulateur ci-dessous fait ce calcul à partir de votre situation réelle : votre grade, votre échelon et l’ancienneté que vous y avez. Il vous montre aussi ce que la promotion change sur votre traitement, tout de suite puis sur 10 ans. Car une promotion qui rapporte peu le premier mois peut rapporter beaucoup plus ensuite, et l’inverse existe aussi.

Quelles sont les trois façons de changer de grade ?

Un grade, c’est votre niveau dans un cadre d’emplois. Un cadre d’emplois, c’est un ensemble de grades qui correspondent à un même métier : par exemple, les adjoints techniques comptent trois grades, les techniciens aussi. Si ces notions ne sont pas claires, la page grade et échelon les explique en détail.

L’avancement de grade vous fait monter d’un grade dans le même cadre d’emplois. Un adjoint technique devient adjoint technique principal de 2e classe, par exemple. Il se fait au choix, par inscription sur le tableau annuel d’avancement, après un examen professionnel, ou plus rarement par concours professionnel (article L. 522-24 du code général de la fonction publique). Tout est détaillé sur la page avancement de grade.

La promotion interne vous fait changer de cadre d’emplois sans passer de concours : un adjoint technique principal de 1re classe devient technicien, un adjoint administratif principal de 1re classe devient rédacteur. Vous êtes inscrit sur une liste d’aptitude, au choix ou après examen professionnel (article L. 523-1). Voir la page promotion interne.

Le concours interne reste ouvert à tous les agents publics, fonctionnaires ou contractuels, qui ont assez d’ancienneté dans le service public, quel que soit leur grade. C’est la seule porte pour certains passages : un adjoint technique du 1er grade ne peut pas devenir technicien par promotion interne, seulement par concours, tant qu’il n’a pas été promu principal. La page concours et examens professionnels fait le point.

À ne pas confondre : passer d’un échelon à l’autre dans le même grade n’est pas un changement de grade. C’est l’avancement d’échelon, qui se fait à l’ancienneté, sans décision de promotion.

Recommence-t-on au 1er échelon quand on change de grade ?

Pas forcément. Vous êtes reclassé dans votre nouveau grade à un échelon qui dépend de celui où vous étiez. Ce peut être le 1er, par exemple pour un agent de maîtrise promu depuis son 4e échelon, mais le plus souvent c’est plus haut. Le texte qui fixe ce reclassement dépend du passage.

Le cas le plus fréquent : un tableau de correspondance

Pour la plupart des avancements de grade, et pour les passages de la catégorie C vers la catégorie B, un décret fixe un tableau. À chaque échelon de départ correspond un échelon d’arrivée, et une règle pour l’ancienneté que vous gardez.

Prenons un adjoint technique principal de 2e classe, au 6e échelon depuis 11 mois, promu principal de 1re classe. Le tableau de l’article 12 du décret n° 2016-596 le place au 3e échelon, et il garde ses 11 mois d’ancienneté. Son indice majoré reste le même (376) au départ. Le gain vient ensuite, parce que la grille de principal de 1re classe monte plus vite et plus haut.

Deux points se lisent souvent de travers dans ces tableaux :

• l’ancienneté dont on parle est celle que vous avez dans votre échelon, pas vos années de service ;
• l’ancienneté gardée ne peut jamais dépasser la durée de l’échelon d’arrivée. Si votre ancienneté conservée atteint cette durée, vous remplissez aussitôt la condition pour passer à l’échelon suivant.

Pour les techniciens, rédacteurs, animateurs et autres cadres de catégorie B, les tableaux sont dans le décret n° 2010-329. Certaines lignes dépendent de votre ancienneté : un adjoint technique principal de 1re classe au 8e échelon est classé au 9e échelon de technicien s’il a moins de 2 ans d’ancienneté, au 10e s’il a 2 ans ou plus. La page avancement en catégorie B reprend ces tableaux.

Quand il n’y a pas de tableau : une règle d’indice

Quelques passages n’ont pas de tableau. Pour devenir agent de maîtrise, vous êtes classé à l’échelon dont l’indice brut est égal ou juste au-dessus du vôtre (article 9-1 du décret n° 88-547). Dans les rares cas où ce classement donnerait un indice plus bas que le vôtre, vous gardez l’ancien à titre personnel jusqu’à ce que la nouvelle grille le rattrape.

Un agent de maîtrise qui devient technicien suit une autre règle : l’échelon dont l’indice brut est le plus proche de son indice actuel augmenté de 15 points (article 13 IV du décret n° 2010-329).

Le simulateur applique la bonne règle et vous explique, sous le résultat, pourquoi vous arrivez à tel échelon plutôt qu’au précédent ou au suivant.

Une promotion augmente-t-elle toujours le salaire tout de suite ?

Pas toujours, et c’est la raison pour laquelle le simulateur regarde 10 ans devant.

En bas de grille, la garantie du SMIC masque souvent le gain. Un adjoint technique au 8e échelon promu principal de 2e classe passe de l’indice 373 à 376. Mais les deux indices sont sous le SMIC : le traitement garanti reste à 1 867 € brut le premier mois. L’écart apparaît plus tard, à mesure que la nouvelle grille dépasse le plancher. Sur 10 ans, la promotion lui rapporte tout de même environ 7 500 € brut au total.

Il arrive aussi qu’une promotion rapporte moins pendant quelques années. Un adjoint technique principal de 1re classe au 8e échelon, promu technicien, gagne un point d’indice le jour de sa nomination. Mais sa grille d’adjoint technique l’aurait fait monter plus vite dans les années suivantes. Sur 10 ans, il toucherait environ 1 000 € brut de moins au total. L’intérêt de ce passage est à plus long terme : la grille de technicien monte jusqu’à l’indice majoré 508, contre 478 pour son grade actuel. Et elle ouvre ensuite l’accès aux grades de technicien principal.

Ces chiffres portent sur le traitement indiciaire seulement. Selon votre collectivité, changer de grade ou de fonctions peut aussi faire évoluer vos primes, en particulier l’IFSE du RIFSEEP, qui dépend du groupe de fonctions de votre poste. Une NBI peut aussi s’ajouter ou disparaître avec le poste. Demandez à votre service RH ce que la délibération de votre employeur prévoit.

La date de nomination peut-elle changer votre classement ?

Oui, et c’est un point que peu d’agents connaissent. Les tableaux de correspondance changent d’échelon d’arrivée d’une ligne à l’autre. Être nommé juste avant ou juste après un passage d’échelon peut donc faire une vraie différence.

Reprenons l’adjoint technique principal de 2e classe au 6e échelon depuis 11 mois. Nommé aujourd’hui, il arrive au 3e échelon de principal de 1re classe. Nommé un mois plus tard, après son passage au 7e échelon, il arriverait au 4e. Sur 10 ans, l’écart représente environ 3 200 € brut.

Le simulateur vous signale ce cas quand il se présente, en ne retenant que des dates où vous remplissez les conditions d’échelon pour être promu. La date de nomination est fixée par votre employeur. La loi lui permet même de prévoir une date d’effet antérieure au moment où l’arrêté devient exécutoire (article L. 522-30). Parlez-en avec votre service RH ou vos représentants. Mais ne refusez jamais une promotion sans conseil : rien ne garantit qu’elle vous sera reproposée l’année suivante.

Ce qui ne dépend pas que de vous

Remplir les conditions ne suffit pas. Votre employeur décide, dans un cadre fixé par la loi :

• pour l’avancement de grade, le nombre de promus est plafonné par un taux que vos élus votent en assemblée délibérante, après avis du comité social territorial (article L. 522-27). Les nominations suivent l’ordre du tableau (article L. 522-28) ;
• pour la promotion interne, les nominations sont contingentées : en catégorie B, une pour deux recrutements dans le cadre d’emplois, ou un calcul sur 8 % de l’effectif quand il est plus favorable (article 9 du décret n° 2010-329, depuis le 1er janvier 2024) ;
• dans tous les cas, votre employeur tient compte des lignes directrices de gestion, qui fixent ses critères de promotion ;
• enfin, être inscrit sur un tableau ou une liste ne vaut pas nomination. Pour un avancement de grade, vous devez accepter l’emploi qui vous est assigné dans le nouveau grade (article L. 522-29). Pour une promotion interne ou un concours, il faut qu’un employeur vous recrute sur un poste, et deux offres d’emploi refusées entraînent la radiation de la liste.

Vous remplissez les conditions depuis plusieurs années sans être promu ? Vous pouvez demander à votre employeur les critères appliqués et la place qu’occupe votre dossier. L’entretien professionnel annuel est aussi le moment d’en parler et de le faire écrire dans le compte rendu.

FAQ : changer de grade dans la fonction publique territoriale

Garde-t-on son ancienneté quand on change de grade ?

Le plus souvent en partie. Chaque ligne du tableau de correspondance dit ce que vous gardez : toute l’ancienneté, une fraction, ou rien. Dans tous les cas, elle ne peut dépasser la durée de l’échelon d’arrivée.

Peut-on perdre de l’argent en changeant de grade ?

Pas le jour de la nomination : les tableaux sont construits pour que votre indice ne baisse pas, et les règles d’indice vous protègent de la même façon. En revanche, comme le montre l’exemple du technicien plus haut, une promotion peut rapporter moins que votre grille actuelle pendant quelques années.

Un adjoint technique peut-il devenir technicien ?

Par promotion interne sans examen, seulement s’il est adjoint technique principal de 1re classe avec 10 ans de services effectifs, dont 5 dans un cadre d’emplois technique (article 7 du décret n° 2010-1357). Avec l’examen professionnel, les principaux de 2e et de 1re classe peuvent viser directement technicien principal de 2e classe, avec les mêmes 10 ans de services dont 5 dans un cadre technique (article 11). Depuis les autres grades, il reste le concours interne.

Un agent de catégorie C peut-il passer un concours de catégorie A ?

Oui. Le concours interne d’attaché, par exemple, est ouvert à tous les fonctionnaires qui justifient de 4 ans de services publics, quelle que soit leur catégorie (article 4 du décret n° 87-1099). La promotion interne vers la catégorie A, elle, est en général réservée aux agents de catégorie B.

Peut-on refuser une promotion ?

Oui. L’avancement de grade est subordonné à votre acceptation de l’emploi proposé dans le nouveau grade. Mais un refus a des conséquences : vous n’êtes pas assuré d’être proposé à nouveau, et pour une liste d’aptitude, deux refus d’offres d’emploi entraînent la radiation. Faites-vous conseiller avant de répondre.

Vous hésitez sur une promotion ?

Le simulateur donne une première réponse, mais chaque dossier a ses particularités : ancienneté réelle, date de nomination, primes de votre collectivité. La FSU Territoriale du Pas-de-Calais peut relire votre situation avec vous avant que vous ne preniez une décision.

Contactez la FSU Territoriale du Pas-de-Calais ou adhérez pour être accompagné tout au long de votre carrière.