Avancement de grade en catégorie C : conditions, échelons et agent de maîtrise

En catégorie C, la plupart des cadres d’emplois comptent trois grades, rangés dans trois échelles de rémunération, C1, C2 et C3 : adjoint, adjoint principal de 2e classe, adjoint principal de 1re classe. On passe de C1 à C2 par examen professionnel ou au choix, puis de C2 à C3 au choix seulement. Dans la filière technique, une autre voie existe : devenir agent de maîtrise, puis agent de maîtrise principal. Voici les conditions, l’échelon où vous arrivez et ce que la promotion change sur votre salaire.

Ces règles sont fixées par le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016, commun à presque tous les cadres d’emplois de catégorie C, et par le statut particulier de chaque cadre d’emplois. Pour faire le calcul sur votre situation, utilisez le simulateur en bas de page.

Les trois échelles de la catégorie C

Le nom des grades change selon la filière, la structure reste la même. Chez les adjoints techniques, par exemple : adjoint technique (C1), adjoint technique principal de 2e classe (C2), adjoint technique principal de 1re classe (C3). Les durées d’échelon sont fixées par l’article 3 du décret n° 2016-596 :

Le passage d’un échelon au suivant se fait automatiquement, à l’ancienneté (voir avancement d’échelon). Le passage d’une échelle à l’autre, lui, est un avancement de grade : il n’est jamais automatique.

Un point à connaître : en bas des trois échelles, beaucoup d’indices donnent un traitement inférieur au SMIC. Votre employeur vous verse alors une indemnité qui porte votre salaire brut au SMIC. Conséquence : une promotion qui fait monter votre indice peut ne rien changer à votre fiche de paie tant que vous restez sous ce seuil. Les montants de chaque échelon sont sur la page grille indiciaire de catégorie C.

De C1 à C2 : examen professionnel ou choix

L’article 12-1 du décret n° 2016-596 ouvre deux voies :

• par examen professionnel, dès le 4e échelon, avec au moins 3 ans de services effectifs dans votre grade ou dans un grade de même échelle ;
• au choix, avec au moins 1 an d’ancienneté dans le 6e échelon et 8 ans de services effectifs, eux aussi dans votre grade ou dans un grade de même échelle.

Depuis le 1er échelon, on atteint le 4e en 3 ans : l’examen peut donc vous rendre promouvable vers votre 3e ou 4e année de services, contre 8 ans au choix. La réussite ne vous promeut pas pour autant : votre employeur doit encore vous inscrire au tableau annuel d’avancement, dans la limite du taux de promotion voté par la collectivité (voir avancement de grade).

À quel échelon arrive-t-on en C2 ?

L’article 11 du même décret fixe le tableau suivant. Vous ne recommencez pas au 1er échelon.

L’ancienneté conservée est limitée à la durée de l’échelon d’arrivée.

Au moment de la promotion, le gain est souvent nul ou faible : du 4e au 9e échelon de C1, l’ancien comme le nouvel indice sont sous le SMIC, et le brut reste de 1 867 € par mois. Il ne monte qu’à partir du 10e échelon : 28 € brut de plus par mois au 10e, 49 € au 11e. L’intérêt est ailleurs : la grille C2 monte jusqu’à l’indice 425, soit 2 092 € brut, contre 387 et 1 905 € brut au sommet de C1. Rester en C1, c’est plafonner très bas.

De C2 à C3 : au choix seulement

Il n’y a pas d’examen professionnel pour ce passage. Selon l’article 12-2 du décret n° 2016-596, vous devez avoir atteint le 6e échelon de C2 et compter au moins 5 ans de services effectifs dans votre grade ou dans un grade de même échelle. Depuis le 1er échelon de C2, il faut 5 ans pour atteindre le 6e.

À quel échelon arrive-t-on en C3 ?

Source : article 12 du décret n° 2016-596. C’est le passage le plus intéressant de la catégorie C. Un adjoint principal de 2e classe au 8e échelon passe de l’indice 385 à l’indice 398 : de 1 895 € à 1 959 € brut par mois, soit 64 € de plus tout de suite. Au 10e échelon, il passe de 409 à 420 : 55 € brut de plus. Surtout, la grille C3 monte jusqu’à l’indice 478, soit 2 353 € brut, 261 € de plus par mois que le sommet de C2.

Les cadres d’emplois qui ont leurs propres règles

Le schéma C1, C2, C3 vaut pour les adjoints administratifs, techniques, d’animation, du patrimoine et les agents sociaux. D’autres cadres d’emplois s’en écartent :

• ATTEE (adjoints techniques des établissements d’enseignement) : pas d’examen pour passer en C2, mais le passage au choix est ouvert dès le 5e échelon avec 5 ans de services effectifs (article 12 de leur statut). Le passage en C3 suit la règle commune.
• Opérateurs des activités physiques et sportives : passage au grade qualifié au choix dès le 5e échelon avec 5 ans de services (article 8 de leur statut), puis règle commune pour le grade principal.
• ATSEM et auxiliaires de soins : ils sont recrutés directement en C2. Seul le passage de C2 à C3 existe, selon la règle commune.
• Police municipale et gardes champêtres : deux grades seulement, et une échelle propre au grade supérieur, qui monte jusqu’à l’indice 508. Le passage se fait au choix, dès le 6e échelon avec 4 ans de services effectifs (police municipale, gardes champêtres).

Agent de maîtrise : la promotion de la filière technique

Agent de maîtrise n’est pas un grade de plus chez les adjoints techniques : c’est un autre cadre d’emplois, toujours en catégorie C, avec deux grades, agent de maîtrise et agent de maîtrise principal. Les agents de maîtrise contrôlent des travaux, encadrent des agents techniques de catégorie C et transmettent les consignes techniques. Leurs grilles montent plus haut que C3 :

Comment devient-on agent de maîtrise ?

Le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 prévoit trois voies :

• la promotion interne au choix, pour les adjoints techniques principaux de 2e et de 1re classe (ATTEE compris) et les ATSEM, avec au moins 9 ans de services effectifs dans des cadres d’emplois techniques ou dans celui des ATSEM ;
• la promotion interne après examen professionnel, pour les adjoints techniques (ATTEE compris) avec au moins 7 ans de services effectifs dans des cadres d’emplois techniques, et les ATSEM avec 7 ans dans leur cadre d’emplois. Cette voie est limitée : un recrutement pour deux nominations au choix ;
• le concours : interne, avec 3 ans de services publics dans un emploi technique de catégorie C ou d’ATSEM ; externe, avec deux diplômes techniques de niveau CAP ou plus ; ou troisième concours, avec 4 ans d’activité professionnelle, de mandat électif local ou de responsabilité associative.

Par les deux premières voies, c’est une promotion interne, pas un avancement de grade : les places sont comptées et votre nom doit être inscrit sur une liste d’aptitude, établie par le centre de gestion pour les collectivités qui lui sont affiliées (voir promotion interne). Le concours est une autre voie : sa réussite vous inscrit aussi sur une liste d’aptitude, mais c’est à vous de trouver un poste. Une fois nommé, vous êtes stagiaire un an. Vous en êtes dispensé si vous étiez déjà fonctionnaire et que vous avez au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature. Dans l’année, vous suivez une formation d’intégration de cinq jours.

À la nomination, vous êtes classé à l’échelon dont l’indice brut est égal ou immédiatement supérieur à celui que vous aviez (article 9-1 du décret n° 88-547). L’indice brut figure sur vos arrêtés, à côté de l’indice majoré qui sert au calcul du salaire. Vous gardez tout ou partie de votre ancienneté d’échelon si la nomination vous rapporte moins qu’un avancement d’échelon dans votre ancien grade.

D’agent de maîtrise à agent de maîtrise principal

Le passage se fait au choix, par le tableau annuel d’avancement, avec au moins 1 an d’ancienneté dans le 4e échelon et 4 ans de services effectifs comme agent de maîtrise (article 13 du décret n° 88-547). Depuis le 1er échelon, il faut donc 4 ans. L’article 15 fixe l’échelon d’arrivée :

Exemple : un agent de maîtrise au 10e échelon (indice 421, 2 072 € brut) arrive au 6e échelon d’agent de maîtrise principal (indice 430, 2 117 € brut), soit 45 € brut de plus par mois. Au sommet, l’écart atteint l’indice 508 contre 481, soit 133 € brut par mois.

Simulez votre avancement

Choisissez votre filière, votre cadre d’emplois, votre grade et votre échelon : le simulateur applique le tableau qui vous concerne, vous indique si vous remplissez les conditions et projette votre traitement sur 10 ans. Il couvre aussi le passage vers agent de maîtrise et vers la catégorie B.

FAQ : l’avancement en catégorie C

Combien de temps faut-il pour passer de C1 à C3 ?

Au plus vite, avec l’examen professionnel : environ 3 ans pour être promouvable en C2, puis 5 ans de services en C2 et le 6e échelon pour être promouvable en C3. Au choix seulement, comptez au moins 8 ans avant de pouvoir passer en C2. Ce sont des minimums : tout dépend ensuite de votre employeur et du taux de promotion qu’il applique.

Un adjoint technique peut-il devenir agent de maîtrise sans passer par C3 ?

Oui. Un adjoint technique principal de 2e classe peut être promu au choix, avec 9 ans de services effectifs dans la filière technique. Un adjoint technique au 1er grade, lui, passe par l’examen professionnel, avec 7 ans de services effectifs dans la filière technique.

Agent de maîtrise ou adjoint technique principal de 1re classe : lequel paie le mieux ?

Au sommet, le grade d’agent de maîtrise va un peu plus haut : indice 481, contre 478 pour adjoint technique principal de 1re classe. Et il ouvre ensuite le grade d’agent de maîtrise principal, qui monte jusqu’à l’indice 508. Au départ, en revanche, les écarts sont faibles. Le bon choix dépend de votre âge, de votre échelon et du poste proposé : faites le calcul avec le simulateur.

Peut-on passer en catégorie B depuis la catégorie C ?

Oui, par concours interne ou par promotion interne, selon les cadres d’emplois. Les conditions sont détaillées sur les pages promotion interne et avancement en catégorie B.

Faites le point sur votre avancement

Vous remplissez les conditions depuis des années sans être promu ? Votre collectivité vous a classé à un échelon plus bas que celui du tableau ? La FSU Territoriale du Pas-de-Calais peut vérifier votre situation avec vous et vous aider à la contester. Pour demander les critères de promotion ou contester un tableau d’avancement, utilisez nos modèles de lettre.

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