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Longue maladie : la fin du trou de rémunération, et deux autres avancées

Le même décret qui durcit les arrêts maladie apporte aussi trois avancées réelles pour les agents en maladie longue : la fin du trou de rémunération en attendant un congé de longue maladie, des renouvellements allongés, et la possibilité de se former pendant son congé. Ces droits sont peu connus, et ils ne s’appliqueront pas tout seuls.

La fin du trou de rémunération

C’est la mesure la plus importante, et celle qui a fait le plus de dégâts jusqu’ici.

La situation était la suivante. Un agent atteint d’une maladie grave épuisait ses droits à congé de maladie ordinaire, puis demandait un congé de longue maladie ou de longue durée. Entre les deux, il fallait attendre l’instruction du dossier, l’avis médical, parfois le conseil médical. Pendant ce temps, plus rien. Des agents déjà malades se retrouvaient sans traitement pendant des semaines, parfois des mois.

Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 instaure une indemnité d’attente pour les agents qui épuisent leurs droits à congé de maladie ordinaire alors que leur demande de congé de longue maladie ou de longue durée est en cours d’instruction. L’objectif affiché est d’éviter toute discontinuité de couverture.

Si vous êtes dans cette situation, ou si vous l’avez été récemment, c’est le premier point à vérifier avec votre service. Personne ne viendra vous le proposer spontanément.

Des renouvellements jusqu’à six mois

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée peuvent être accordés ou renouvelés par périodes allant jusqu’à six mois, sur avis médical. Les conditions d’accès à ce congé sont détaillées dans notre page sur le congé de longue maladie.

Concrètement, cela veut dire moins de dossiers à reconstituer, moins d’allers-retours administratifs, et surtout moins d’incertitude sur la suite quand on est déjà en train de se soigner. Pour une maladie longue, chaque renouvellement était une source d’angoisse supplémentaire.

En contrepartie, un examen par un médecin agréé est prévu à la fin de chaque période et à chaque demande de renouvellement, et au minimum une fois par an. La logique du décret est constante : on allège la procédure d’un côté, on renforce le contrôle médical de l’autre.

Se former pendant son congé, c’est désormais possible

Voilà une disposition dont on parlera peu et qui peut pourtant changer une trajectoire professionnelle.

Les agents des trois versants peuvent maintenant commencer ou poursuivre une formation pendant un congé pour raison de santé, sous réserve de l’avis favorable du médecin agréé.

Cela concerne en particulier les agents dont l’état de santé rend le retour sur le poste d’origine incertain. Plutôt que d’attendre l’inaptitude et de subir un reclassement dans l’urgence, il devient possible de préparer une reconversion pendant la période de soins, quand on en a les capacités. Pour un agent des écoles ou de la voirie qui ne pourra plus porter de charges, ce n’est pas un détail.

Attention toutefois : c’est une possibilité, pas une obligation, et surtout pas un prétexte. Personne ne peut vous imposer de vous former pendant que vous êtes malade. L’avis médical est là pour ça.

Ce qu’il faut faire

  • Si vos droits à maladie ordinaire touchent à leur fin et qu’un congé de longue maladie est en cours d’instruction, demandez par écrit l’indemnité d’attente.
  • Anticipez les demandes de renouvellement : même allongées à six mois, elles demandent un avis médical qui prend du temps.
  • Si votre état laisse penser que le retour sur votre poste sera difficile, parlez de formation avec la médecine du travail et votre service, sans attendre l’avis d’inaptitude.
  • Gardez une copie datée de chaque demande et de chaque avis médical. C’est ce qui vous protège en cas de litige.

Ce que nous en retenons

L’indemnité d’attente répare une injustice que nous dénoncions depuis longtemps. Se retrouver sans salaire parce que l’administration met du temps à instruire un dossier, alors qu’on est atteint d’un cancer ou d’une pathologie lourde, n’a jamais eu de justification. Que cela ait duré aussi longtemps en dit long.

Ces trois mesures ont un point commun : elles supposent que l’agent connaisse ses droits et les demande. Aucune ne se déclenche automatiquement. C’est pourquoi il faut les faire circuler, en parler à ses collègues, et ne pas hésiter à nous solliciter quand un dossier s’enlise.

Les sources

  • Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires
  • Rectificatif au décret n° 2026-705, publié au Journal officiel n° 184 du 8 août 2026
  • Portail de la fonction publique : les congés pour raison de santé
  • Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif aux conseils médicaux et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux