CIA dans la fonction publique : le Conseil d’État valide une application à géométrie variable
Dans une décision du 20 juillet 2026, le Conseil d’État juge que le versement du complément indemnitaire annuel (CIA) prévu par le Rifseep n’a rien d’automatique, même pour les agents bénéficiaires de l’IFSE. Un ministère peut légalement le réserver à certaines fonctions au sein d’un même corps. Une décision qui interroge le principe d’égalité de … Lire la suite