Le congé de longue maladie (CLM)

Qu’est-ce que le Congé de Longue Maladie (CLM) ?

Le Congé de Longue Maladie (CLM) est un droit accordé aux agents de la Fonction Publique Territoriale (titulaires comme stagiaires) lorsqu’ils sont atteints d’une maladie présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, et nécessitant des soins prolongés.

L’objectif de ce congé est de vous permettre de vous soigner sereinement en vous garantissant une protection financière et administrative sur la durée.

Quelle est la durée du CLM ?

La durée totale maximale du CLM est fixée à 3 ans pour une même affection. Il peut être pris de manière continue ou discontinue (par périodes fractionnées).

• Il est généralement accordé par tranches de 3 à 6 mois.
• Pour obtenir un nouveau congé de longue maladie pour la même affection (au-delà des 3 ans), il est obligatoire d’avoir repris ses fonctions pendant au moins un an.

Comment est-on rémunéré pendant un CLM ?

Le CLM vous protège financièrement selon le schéma suivant :

• La 1ère année : Vous conservez 100 % de votre traitement indiciaire (plein traitement).
• Les 2ème et 3ème années : Votre traitement indiciaire passe à 50 % (demi-traitement).

Bon à savoir : Le Supplément Familial de Traitement (SFT) et l’indemnité de résidence sont maintenus en intégralité pendant toute la durée du congé. Le maintien des primes (régime indemnitaire) dépend en revanche de la délibération prise par votre collectivité.

Quelles sont les démarches pour l’obtenir ?

Le CLM n’est pas automatique, il nécessite l’avis d’une instance médicale :

1. Vous devez envoyer à votre employeur une demande écrite, accompagnée d’un certificat médical de votre médecin traitant (spécifiant que votre état justifie l’octroi d’un CLM, sous pli confidentiel).
2. Votre employeur va alors saisir le Conseil médical.
3. Le Conseil médical étudie votre dossier (souvent après une expertise par un médecin agréé) et rend un avis qui permet à votre employeur de prendre l’arrêté vous plaçant en CLM.

Attention : L’employeur peut demander à tout moment une contre-visite par un médecin agréé pour vérifier que le congé est toujours justifié.