Congés maternité, paternité et adoption

L’arrivée d’un enfant : quels sont vos droits ?

L’arrivée d’un enfant est un moment important. Dans la Fonction Publique Territoriale (FPT), que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou agent contractuel, des congés spécifiques sont prévus pour vous accompagner lors d’une naissance ou d’une adoption.

L’avantage principal de ces congés dans la FPT est que vous conservez l’intégralité de votre traitement (votre salaire de base) pendant toute leur durée !

1. Le congé de maternité

Il est composé d’un congé prénatal (avant l’accouchement) et d’un congé postnatal (après l’accouchement). Sa durée dépend de votre situation familiale :

• Pour un 1er ou 2ème enfant : 16 semaines (6 semaines avant, 10 semaines après).
• À partir du 3ème enfant : 26 semaines (8 semaines avant, 18 semaines après).
• Pour des jumeaux : 34 semaines (12 semaines avant, 22 semaines après).
• Pour des triplés (ou plus) : 46 semaines (24 semaines avant, 22 semaines après).

👉 La démarche : Vous devez envoyer à votre employeur (RH) un certificat médical attestant de votre grossesse et indiquant la date présumée de l’accouchement, au plus tard avant la fin de votre 4ème mois de grossesse.

2. Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Le deuxième parent (père de l’enfant, conjoint(e) ou partenaire pacsé(e) de la mère) bénéficie également de jours de congés pour accueillir l’enfant :

• Le congé de naissance : 3 jours ouvrables accordés au moment précis de la naissance.
• Le congé de paternité proprement dit : 25 jours calendaires (ou 32 jours en cas de naissances multiples comme des jumeaux).

👉 La démarche : Vous devez informer votre employeur au moins un mois avant la date de début du congé de paternité, en fournissant une copie de l’acte de naissance ou du certificat médical.

3. Le congé d’adoption

Si vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé rémunéré qui débute à l’arrivée de l’enfant dans votre foyer :

• Durée classique : 16 semaines.
• Si l’adoption porte à 3 (ou plus) le nombre d’enfants à charge : 18 semaines.
• Si vous adoptez plusieurs enfants en même temps : 22 semaines.

Notez que ce congé peut être réparti entre les deux parents adoptifs, ce qui peut donner droit à quelques jours de congé supplémentaires (25 ou 32 jours selon les cas).

Quel impact sur votre carrière ?

Bonne nouvelle : toutes ces périodes de congés (maternité, paternité, adoption) sont considérées comme du temps de travail effectif. Cela signifie qu’elles comptent pour :

• Le calcul de votre ancienneté et votre avancement d’échelon.
• La génération de vos congés annuels.
• Le droit à la retraite.