Rentrée : les ATSEM et les ATTEE ont repris avant les élèves, avec un planning que personne ne vérifie

Demain, les élèves reprennent le chemin de l’école. Pour les ATSEM et les ATTEE, la rentrée a eu lieu il y a une semaine, parfois davantage. C’est aussi le moment où on leur remet leur planning annuel, un document que presque personne ne peut vérifier tant les règles sont opaques. Nous vous expliquons ici tout ce qu’il faut savoir, et nous avons mis en ligne deux outils gratuits pour contrôler votre planning en quelques minutes.

Une rentrée qui a commencé sans les élèves

Pendant que les familles achetaient les fournitures, vous étiez déjà au travail. Remise en état des locaux, nettoyage complet des classes, mobilier à déplacer, matériel à sortir et à installer, réserves à réapprovisionner. Dans les collèges et les lycées, il faut aussi préparer la restauration et remettre en route les internats. Rien de tout cela n’est visible le jour de la rentrée, et c’est bien le problème : ce travail ne se remarque que lorsqu’il n’est pas fait.

Ces journées de préparation ne sont pas du bénévolat. Elles comptent dans votre temps de travail annuel et doivent figurer sur votre planning, au même titre que les journées de classe. Si elles n’y sont pas, c’est déjà une anomalie.

Le planning annuel, signé les yeux fermés

C’est en général à cette période que le planning de l’année arrive. Un tableau dense, avec des codes, des colonnes de totaux, des semaines qui ne se ressemblent pas d’une ligne à l’autre. La plupart des agents le signent en confiance, faute de pouvoir refaire le calcul. Personne ne peut leur en vouloir : ce calcul demande de connaître une demi-douzaine de règles qui ne sont écrites nulle part sur le document.

Une précision utile avant d’aller plus loin : signer un planning ne vaut pas renoncement. Si le compte n’y est pas, vous pouvez le faire corriger, y compris après signature, y compris en cours d’année.

Comment marche l’annualisation

Le principe est simple à énoncer. Pendant les semaines d’école, vous travaillez plus que votre durée hebdomadaire normale. Une ATSEM à 35 heures peut faire 40 ou 42 heures par semaine de classe. Ces heures en plus ne sont pas perdues et ne sont pas offertes : elles sont mises de côté.

Votre temps de travail est organisé sur l’année entière et non semaine par semaine, et votre salaire est lissé sur douze mois. C’est ce qui explique que votre paie tombe normalement en juillet alors que l’établissement est fermé : les semaines chargées et les semaines vides se compensent sur l’année.

Il faut bien comprendre ce que sont vos journées libres pendant les vacances, car tout part de là. Une partie, ce sont vos congés annuels. Le reste, ce sont des jours non travaillés que vous avez déjà gagnés en faisant des semaines plus longues. Ces jours-là ne sont pas un cadeau de votre employeur : ils sont déjà payés par votre travail, et personne ne peut vous demander de les rattraper.

Chaque collectivité a ses propres codes pour les distinguer sur le planning. On voit souvent CP pour les congés et NT pour les jours non travaillés, mais ce n’est pas une règle : cela peut être RA, RTT, ANN, ou une couleur sans légende. Si vous ne savez pas lire ces codes sur votre document, demandez la légende par écrit. C’est votre droit, et c’est la première chose à obtenir pour vérifier quoi que ce soit.

D’où sortent ces 1 607 heures

Ce chiffre revient partout sans jamais être expliqué. Il correspond à ce que travaille un agent à temps complet sur une année, une fois retirés les week-ends, les congés et les jours fériés. Voici le calcul officiel :

• On part de 365 jours dans l’année.
• On retire 104 jours de repos hebdomadaire, les samedis et dimanches.
• On retire 25 jours de congés annuels.
• On retire 8 jours fériés. C’est un forfait, une moyenne, parce que le nombre de fériés qui tombent en semaine change chaque année.
• Il reste 228 jours de travail, multipliés par 7 heures, soit 1 596 heures.
• Ce total est arrondi à 1 600 heures, plus 7 heures pour la journée de solidarité.

Total : 1 607 heures par an pour un temps complet. Cette durée vient du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, rendu applicable à la fonction publique territoriale par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001.

Vous n’êtes sans doute pas à temps complet

Beaucoup d’ATSEM ne sont pas à 35 heures. Leur poste a été créé pour une durée plus courte, 28 heures par exemple. Dans ce cas les 1 607 heures se réduisent d’autant : à 28 heures par semaine, soit 80 %, le volume annuel est d’environ 1 285 heures. Les ATTEE, qui exercent dans les collèges pour le Département et dans les lycées pour la Région, sont plus souvent à temps complet, parfois à temps partiel.

Ne confondez pas deux choses très différentes. Le temps non complet, c’est votre poste lui-même qui a été créé pour moins de 35 heures par une délibération. Le temps partiel, c’est vous qui avez demandé à travailler moins sur un poste à temps complet. Seul votre arrêté dit dans quelle situation vous êtes, et les droits ne sont pas les mêmes.

Il y a une conséquence lourde à connaître, et elle concerne votre retraite. En dessous de 28 heures par semaine, un fonctionnaire territorial à temps non complet n’est pas affilié à la CNRACL mais au régime général et à l’IRCANTEC. Ce n’est pas un détail administratif : les règles de calcul de la pension ne sont pas les mêmes.

Et voici ce que beaucoup d’agents ignorent : si vous occupez plusieurs emplois publics, l’appréciation se fait sur l’ensemble de vos emplois. Une ATSEM à 20 heures dans une commune et 10 heures dans une autre totalise 30 heures, donc au-delà du seuil. Si vous êtes dans ce cas, vérifiez à quel régime vous êtes réellement affiliée, l’erreur est fréquente.

Payé 151,67 heures par mois, sans les travailler chaque mois

Votre salaire est lissé sur douze mois. La rémunération se calcule sur une base de 1 820 heures par an, soit 151,67 heures mensuelles pour un temps complet. Votre paie ne bouge donc pas d’un mois sur l’autre, que vous ayez fait 40 heures ou zéro.

Attention à ne pas mélanger deux choses. Ces 151,67 heures sont une moyenne mensuelle servant à calculer votre paie, obtenue en divisant 35 heures par semaine sur douze mois. Ce n’est pas un volume de travail à faire. Le seul volume que vous devez réellement travailler, c’est 1 607 heures par an, proratisé si vous n’êtes pas à temps complet. Si on vous oppose un autre chiffre pour vous demander des heures, demandez sur quel texte il repose.

Les jours fériés, le point le plus mal appliqué

Souvenez-vous du calcul plus haut : les 8 jours fériés ont déjà été retirés des 1 607 heures. Ils sont donc déjà pris en compte, une fois pour toutes.

La conséquence est directe. Si un jour férié tombe sur une journée que vous deviez travailler, ces heures comptent comme si vous les aviez faites. Vous n’avez ni à les travailler, ni à les rattraper plus tard. Si votre collectivité vous demande de récupérer un lundi de Pâques ou un 8 mai, elle se trompe.

L’inverse est vrai aussi, et il faut le savoir pour ne pas réclamer à tort. Un jour férié qui tombe un samedi, un dimanche, ou un jour où vous ne travaillez jamais ne vous rapporte rien de plus. C’est la loterie du calendrier, et elle joue dans les deux sens.

Attention aussi aux jours fériés qui tombent pendant les vacances scolaires, sur une période où vous travaillez. Le 25 décembre, le 1er janvier ou le 14 juillet peuvent tomber au milieu de journées de ménage prévues. La règle ne change pas : ce qui compte n’est pas la période, mais votre planning. Ce jour-là était-il, oui ou non, une journée que vous deviez travailler ?

La journée de solidarité : 7 heures, pas une journée

Elle représente 7 heures pour un temps complet, et elle est proportionnelle à votre temps de travail. À 80 %, elle ne peut pas dépasser 5 heures 36. Elle se calcule sur la durée inscrite à votre contrat, pas sur la longueur de vos journées : même si vous faites des journées de 9 heures, vous devez 7 heures et pas 9.

Le piège le plus fréquent est ailleurs. Les 1 607 heures contiennent déjà ces 7 heures, comme le montre le calcul plus haut. Si votre collectivité vous demande une journée de solidarité en plus d’un planning qui atteint déjà 1 607 heures, vous la faites deux fois. Ce point passe très souvent inaperçu.

Vos congés annuels

Votre droit à congés vaut cinq fois vos obligations hebdomadaires de service. Autrement dit, cinq fois le nombre de jours que vous travaillez par semaine. Vous travaillez 5 jours : vous avez 25 jours. Vous travaillez 4 jours : vous avez 20 jours.

Ce droit se compte en jours et pas en heures. Travailler moins longtemps chaque jour ne vous retire aucun jour de congé : une ATSEM à 80 % répartis sur 5 jours garde bien ses 25 jours. Vérifiez surtout qu’il vous reste assez de jours libres pendant les vacances pour les poser. Si votre collectivité vous fait travailler une grande partie des vacances, vos congés peuvent se retrouver mangés sans que personne ne le dise.

Deux jours que presque personne ne réclame

Quand vous posez des congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, vous gagnez des jours supplémentaires. C’est un jour si vous en posez 5 à 7 hors de cette période, et deux jours à partir de 8. On appelle cela les jours de fractionnement.

Comme vos vacances tombent en grande partie à la Toussaint, à Noël et en février, vous y avez presque toujours droit. Pourtant ces jours ne sont quasiment jamais accordés spontanément. Regardez si vous les trouvez sur votre planning, et sous quel nom. Parfois ils sont déjà déduits du volume annuel sans être écrits nulle part, ce qui revient au même mais empêche de le vérifier. Nous détaillons ce droit dans notre page sur les jours de fractionnement.

Les limites que votre planning ne peut pas dépasser

L’annualisation autorise des semaines lourdes, mais pas n’importe lesquelles. Le décret n° 2000-815 fixe des garanties qui ne se négocient pas : 10 heures maximum par jour, 48 heures maximum sur une semaine, 44 heures en moyenne sur douze semaines qui se suivent, 11 heures de repos entre deux journées, 35 heures de repos hebdomadaire, et une pause de 20 minutes dès 6 heures de travail d’affilée.

Les plannings d’ATSEM dépassent souvent 44 heures pendant les semaines de classe. Ce n’est pas forcément illégal si la moyenne est respectée sur douze semaines, mais cela mérite d’être regardé de près.

Les heures qui n’apparaissent nulle part

C’est la part la moins bien comptée, et elle finit par peser lourd sur une année. Les conseils d’école, les réunions d’équipe, les formations, les temps de préparation, les fêtes d’école le samedi, les réunions de parents en soirée. Chacune de ces heures est du temps de travail effectif et doit entrer dans le décompte annuel.

Notez-les au fur et à mesure, sur un carnet ou votre téléphone. Sans trace écrite, ces heures disparaissent, et il devient impossible de les faire valoir en fin d’année.

« Vous êtes toujours en vacances »

C’est la phrase que tous les agents des écoles et des établissements ont déjà entendue. Au repas de famille, chez le voisin, parfois même de la part de collègues d’autres services. Elle part d’une confusion simple : on voit l’école fermée, donc on suppose que les agents sont en congé.

Remettons les choses à l’endroit. Vous avez cinq semaines de congés payés, exactement comme tout le monde. Pas une de plus. Ce que les autres ne voient pas, c’est que vous les prenez en même temps que la fermeture de l’établissement, et que le reste des semaines où l’école est fermée, vous les avez déjà payées d’avance en faisant des semaines de 40 heures ou plus pendant l’année scolaire.

Autrement dit : ces journées ne vous ont pas été offertes, vous les avez travaillées avant. Un agent d’un autre service qui fait 35 heures toute l’année et pose ses cinq semaines quand il veut n’a pas travaillé une heure de plus que vous. Il a simplement réparti son temps autrement.

Ajoutez à cela les journées de permanence et de ménage pendant les vacances, la remise en état de la rentrée, et le fait que vous ne choisissez pas vos dates. La prochaine fois que la remarque tombe, vous saurez quoi répondre : le calcul est le même pour tout le monde, c’est seulement l’organisation qui change.

Des congés imposés et deux chefs

Il y a une réalité que les agents annualisés connaissent bien : vous ne choisissez pas vos dates de congés. Elles sont calées sur le calendrier scolaire. Pas de départ hors vacances, pas de choix sur les périodes creuses, et des tarifs de vacances toujours au plus haut. Cette contrainte pèse sur la vie de famille et n’est presque jamais reconnue comme une sujétion, encore moins compensée.

S’y ajoute une situation particulière : vous dépendez de deux autorités. Votre employeur reste la commune pour les ATSEM, le département ou la région pour les ATTEE. C’est elle qui vous paie, vous note, et fixe votre planning. Mais votre travail quotidien est organisé sur place. Le code de l’éducation prévoit que le directeur d’école organise le travail des agents communaux (article R411-14), et que les agents affectés dans un collège ou un lycée sont placés sous l’autorité du chef d’établissement tout en restant gérés par leur collectivité (article L421-23).

Sur le papier, la répartition est claire. Sur le terrain, cela veut dire des consignes qui arrivent de deux directions, des demandes de dernière minute qu’on ne sait pas refuser, et des heures faites en plus qui ne remontent jamais jusqu’au service qui devrait les compter. Quand une demande vient de l’établissement et déborde de votre planning, prévenez votre collectivité : c’est elle qui doit arbitrer, et c’est elle qui doit payer.

Les jours liés à la pénibilité

Un point trop rarement connu. La loi permet à une collectivité de descendre en dessous des 1 607 heures pour tenir compte de sujétions particulières : manutention de charges, postures pénibles, produits chimiques, horaires décalés, travail en équipes. Ce n’est pas une faveur, c’est prévu par le décret n° 2001-623.

Certaines collectivités l’appliquent et accordent des jours de repos supplémentaires selon le métier, à poser dans l’année quand on le souhaite. D’autres ne l’ont jamais mis en place. Nos métiers cochent pourtant la plupart des critères de pénibilité reconnus : porter, frotter, récurer, manipuler des produits, commencer tôt ou finir tard.

D’une collectivité à l’autre, les écarts sont énormes. Certaines n’accordent rien du tout. D’autres donnent 3 jours. D’autres encore une semaine, parfois davantage. Pour un travail identique, avec la même usure du corps, un agent peut donc avoir une semaine de repos de plus que son collègue de la commune voisine. Rien ne le justifie, sinon ce qui a été négocié sur place.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit : ces journées ne se demandent pas individuellement, elles se décident par délibération après avis du comité social territorial. Autrement dit, elles s’obtiennent par la négociation collective, et c’est précisément le travail d’un syndicat. Regardez ce que prévoit votre collectivité. Si elle ne prévoit rien, ou moins que les autres, c’est un sujet que nous pouvons porter avec vous.

Ce qu’il faut regarder sur votre planning

Avant de le ranger dans un tiroir, prenez dix minutes et vérifiez ces points :

• Le total annuel correspond-il à votre quotité ? 1 607 heures à temps complet, moins si vous êtes à temps non complet ou à temps partiel.
• Les journées de préparation de la rentrée y figurent-elles ?
• Les jours fériés tombant sur vos journées de travail sont-ils comptés, et non reportés ?
• La journée de solidarité est-elle proportionnelle, et n’est-elle pas comptée deux fois ?
• Reste-t-il assez de jours libres pendant les vacances pour poser tous vos congés ?
• Vos jours de fractionnement apparaissent-ils quelque part ?
• Une semaine dépasse-t-elle 48 heures, ou une journée 10 heures ?

Deux outils pour le faire à votre place

Nous avons construit deux outils gratuits, un par métier. Six questions sur votre année, et ils reconstituent votre planning jour par jour à partir du calendrier scolaire officiel de votre département. Ils calculent votre total annuel réel, le comparent à ce que dit votre contrat, listent les jours fériés qui vous sont dus, contrôlent vos congés et repèrent les semaines trop lourdes. Le résultat s’imprime et se présente à un délégué.

Pour le détail complet des règles, avec les textes cités, lisez notre page sur l’annualisation du temps de travail.

Ce que nous en retenons

L’annualisation n’est pas illégale, et ce n’est pas le problème. Le problème, c’est qu’elle soit devenue si technique que plus personne ne la vérifie : ni les agents, à qui on ne donne aucun moyen de refaire le calcul, ni parfois les services qui l’appliquent d’une année sur l’autre sans le recontrôler. Un calcul que le principal intéressé ne peut pas refaire finit toujours par pencher du même côté.

Reprendre la main sur ce calcul, c’est reprendre la main sur son temps. Faites tourner ces outils, comparez vos résultats avec vos collègues d’une même école, d’un même collège ou d’un même lycée, et si les chiffres ne tombent pas juste, ne restez pas seul avec le problème. Un planning se corrige d’autant plus facilement qu’on est plusieurs à l’avoir vérifié, et qu’on arrive avec des chiffres plutôt qu’avec une impression.