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FICHE PRATIQUE

La journée de solidarité

À quoi sert la journée de solidarité ?

Instituée en 2004, la journée de solidarité consiste en une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour tous les agents. Les fonds dégagés (qui correspondent aux cotisations des employeurs) sont reversés à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, afin de financer des actions en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Pour un agent à temps plein, l’effort demandé est fixé à 7 heures de travail par an.

La fin du mythe : ce n’est pas forcément le Lundi de Pentecôte !

Pendant longtemps, cette journée a été fixée au Lundi de Pentecôte. Aujourd’hui, la règle a changé et a gagné en souplesse. Le Lundi de Pentecôte est redevenu un jour férié chômé classique, à moins que votre collectivité n’en décide autrement.

Dans la Fonction Publique Territoriale, c’est l’employeur (le maire, le président du Conseil départemental, etc.) qui fixe les modalités de cette journée, après avoir obligatoirement consulté le Comité Social Territorial (CST). L’employeur peut choisir :

  • De vous faire travailler le Lundi de Pentecôte ou un autre jour férié (sauf le 1er mai).
  • De supprimer purement et simplement un de vos jours de RTT.
  • D’étaler ces 7 heures tout au long de l’année (en ajoutant quelques minutes de travail par jour).

Je suis à temps partiel : comment ça marche ?

C’est une question très fréquente ! Si vous travaillez à temps partiel ou à temps non complet, vous ne devez pas donner 7 heures. La journée de solidarité est strictement proratisée selon votre temps de travail.

Voici quelques exemples de calculs très simples :

  • Vous êtes à 80 % : vous ne devez faire que 7h × 0,80 = 5 heures et 36 minutes.
  • Vous êtes à mi-temps (50 %) : vous ne devez faire que 7h × 0,50 = 3 heures et 30 minutes.
  • Vous travaillez 30 heures par semaine (sur la base de 35h) : vous devez faire 7h × (30/35) = 6 heures.

Besoin d’aide ou de conseils ?

Votre employeur vous demande de réaliser plus d’heures que ce que prévoit votre temps partiel ? La méthode de calcul de votre collectivité vous semble injuste ou n’a pas été soumise au CST ? Ne restez pas isolé(e), contactez vos représentants FSU 62. Nous ferons appliquer la réglementation pour garantir vos droits !