Durée du travail et cycles

Le temps de travail est sans doute le sujet qui a suscité le plus de grèves et de tensions dans la Fonction Publique Territoriale ces dernières années. Au cœur du cyclone : la fameuse « Loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019 », qui a imposé le passage obligatoire et strict aux 1607 heures annuelles, supprimant brutalement les jours de congés supplémentaires (congés du Maire, ponts) acquis par la lutte syndicale locale. Comment se calcule cette durée annuelle ? Qu’est-ce que le temps de travail effectif ? Comment générer des jours d’ARTT ? La FSU Territoriale 62 vous aide à comprendre l’organisation de vos cycles de travail et à défendre vos droits face à l’employeur.

Les 1607 heures : La règle mathématique de la FPT

Pour un agent travaillant à temps complet (100 %), la durée légale du travail est fixée à 1 607 heures par an. Ce chiffre national s’impose désormais à toutes les Mairies, Départements et Régions. Mais d’où vient ce calcul précis ?

Voici l’équation établie par le code du travail :

• 365 jours dans l’année.
• Moins 104 jours de repos hebdomadaires (les week-ends).
• Moins 25 jours de congés annuels légaux.
• Moins 8 jours fériés (c’est la moyenne légale des jours fériés tombant un jour ouvré).
• Total : 228 jours travaillés par an.

On multiplie ces 228 jours par 7 heures de travail par jour = 1 596 heures (arrondies à 1 600 heures). Enfin, on y ajoute la fameuse journée de solidarité (7 heures non rémunérées), ce qui donne le total intouchable de 1 607 heures.

Le « Temps de travail effectif » : Ce qui compte, et ce qui ne compte pas

Pour atteindre ces 1607 heures, on ne comptabilise que le temps de travail effectif. La définition légale est la suivante : c’est le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Sont inclus dans le temps de travail effectif :

• Les heures passées à votre poste.
• Les temps de trajet entre deux lieux de travail en cours de journée (ex: un agent technique qui se déplace d’un bâtiment à l’autre).
• Les temps d’habillage et de déshabillage si le port d’une tenue de travail est obligatoire sur le lieu de travail.

Ne sont PAS inclus :

• La pause méridienne (la coupure du midi), sauf si l’agent doit rester à disposition immédiate (ex: surveillants, policiers municipaux).
• Le temps de trajet domicile-travail.
• Les temps d’astreinte à domicile (tant qu’il n’y a pas d’intervention).

Les Cycles de Travail et les jours d’ARTT

Pour faire 1607 heures par an, la logique voudrait que tout le monde travaille exactement 35 heures par semaine. Mais dans la réalité de la territoriale, c’est rarement le cas ! L’organisation des services exige souvent des semaines plus longues.

Si votre collectivité vous impose un cycle de travail hebdomadaire supérieur à 35 heures (par exemple 37 heures ou 39 heures par semaine), vous allez dépasser les 1607 heures annuelles. L’employeur a alors l’obligation légale de vous rendre ce temps sous forme de jours de RTT (Réduction du Temps de Travail).

• Si vous faites 36h / semaine : Vous avez droit à environ 6 jours de RTT par an.
• Si vous faites 37h / semaine : Vous avez droit à environ 12 jours de RTT par an.
• Si vous faites 39h / semaine : Vous atteignez le plafond, soit environ 23 jours de RTT par an (avant déduction de la journée de solidarité).

Les dérogations légales (Les Sujétions Spécifiques)

C’est ici que le combat de la FSU prend tout son sens. La loi autorise une baisse du temps de travail (c’est-à-dire faire moins de 1607 heures avec le même salaire) si l’agent est soumis à des sujétions spécifiques (des contraintes liées à la pénibilité ou la dangerosité du poste).

Les délibérations locales peuvent ainsi réduire le temps de travail pour les agents :

• Travaillant de nuit (totalement ou partiellement).
• Travaillant le dimanche ou les jours fériés.
• Travaillant en horaires décalés ou fragmentés (ex: ATSEM, agents d’entretien).
• Soumis à des travaux insalubres ou particulièrement pénibles.

Rappel : Les « Jours du Maire » accordés sans justification de pénibilité (ponts, fête locale, rentrée scolaire) ont été rendus illégaux par la loi de 2019. Seule la prise en compte de la pénibilité réelle permet de réduire légalement le temps de travail.

Foire Aux Questions (FAQ)

Peut-on m’obliger à faire plus de 10 heures par jour ?

Non, sauf dérogation exceptionnelle pour nécessité de service. Le cadre légal est très protecteur : la durée quotidienne de travail effectif ne peut pas excéder 10 heures. L’amplitude de la journée de travail (le temps écoulé entre l’heure d’arrivée et l’heure de départ, pause comprise) ne peut pas excéder 12 heures. Et vous devez bénéficier d’un repos minimum de 11 heures consécutives entre deux journées de travail.

Un agent à temps partiel a-t-il droit aux RTT ?

Légalement non. Le principe du temps partiel (ex: 80%) est de travailler en dessous de la durée légale des 35 heures. Un agent à temps partiel ne peut donc pas « dépasser » les 35 heures et générer des RTT. Son temps de travail (et son salaire) sont calculés au strict prorata des 1607 heures.