Le temps partiel

Besoin de dégager du temps pour élever un enfant, s’occuper d’un parent malade, ou simplement lever le pied pour convenance personnelle ? Le passage à temps partiel est un droit souvent plébiscité par les agents de la Fonction Publique Territoriale (FPT). Cependant, il faut bien distinguer deux situations juridiques très différentes : le temps partiel « de droit » (que le Maire ne peut pas vous refuser) et le temps partiel « sur autorisation » (soumis au bon vouloir de l’employeur). Quelles sont les quotités possibles (50%, 80%) ? Quel sera l’impact exact sur votre salaire et vos jours de congés ? La FSU 62 décrypte pour vous les règles du travail à temps partiel.

Le Temps Partiel « de Droit » : Impossible à refuser

Dans certaines situations prévues par la loi, l’employeur territorial (Mairie, EPCI, Département) a l’obligation absolue d’accepter votre demande de passage à temps partiel. La fameuse « nécessité de service » ne peut pas vous être opposée.

Vous êtes de droit à temps partiel dans les cas suivants :

• Naissance ou adoption d’un enfant : Jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant (ou 3 ans après l’adoption).
• Soins à un proche : Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident/maladie grave.
• Handicap de l’agent : Si vous bénéficiez d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), après avis favorable du médecin du travail.
• Création ou reprise d’une entreprise : Droit accordé pour une durée maximale de deux ans.

Quelles sont les quotités « de droit » ?

Dans le cadre du temps partiel de droit, vous avez le choix entre 4 quotités : 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de la durée légale. L’employeur ne peut pas vous imposer une quotité différente de celle que vous demandez.

Le Temps Partiel « sur Autorisation » : Soumis à l’accord du chef

Si vous ne rentrez pas dans les cases du temps partiel « de droit » (par exemple, vous voulez travailler à 80 % simplement pour avoir votre mercredi de libre), vous devez faire une demande de temps partiel sur autorisation (pour convenance personnelle).

Ici, la règle change : l’autorité territoriale a le droit de refuser votre demande en invoquant les nécessités de service (manque d’effectif, continuité du service public). De plus, votre collectivité doit avoir préalablement voté une délibération (après avis du CST) pour autoriser cette pratique dans ses services.

En cas de refus d’un temps partiel sur autorisation, la FSU 62 vous conseille de saisir la Commission Administrative Paritaire (CAP). L’employeur devra s’expliquer publiquement sur les motifs réels de son refus.

Quelles sont les quotités « sur autorisation » ?

Elles vont généralement de 50 % à 90 %. La quotité de 90 % (souvent obtenue en prenant un vendredi après-midi sur deux) est particulièrement appréciée mais reste soumise au vote préalable de l’assemblée délibérante.

Impact Financier : Le « Bonus » des 80 % et 90 %

Comment est calculé votre salaire quand vous passez à temps partiel ? La logique voudrait qu’il soit strictement proportionnel (50% de temps = 50% du salaire). C’est vrai pour les quotités de 50%, 60% et 70%.

Mais il existe une particularité financière très avantageuse (issue des luttes syndicales) pour les quotités de 80 % et 90 % :

• Temps partiel à 80 % : Vous êtes payé à hauteur de 85,7 % de votre traitement brut.
• Temps partiel à 90 % : Vous êtes payé à hauteur de 91,4 % de votre traitement brut.

Attention : Les primes (le RIFSEEP) suivent le même mode de calcul, mais ce n’est pas le cas des indemnités pour heures supplémentaires (les heures complémentaires d’un agent à temps partiel ne sont jamais majorées). Quant au Supplément Familial de Traitement (SFT), il ne peut jamais être inférieur au montant minimum garanti pour un temps plein.

Foire Aux Questions (FAQ)

Temps partiel et Temps non complet : quelle différence ?

C’est une confusion très fréquente ! Le temps partiel est un choix de l’agent (qui occupe un poste créé pour 35h). Le temps non complet est une caractéristique du poste lui-même (la Mairie a créé un poste d’ATSEM de 28h par semaine). Un agent à temps non complet n’est pas à temps partiel : il est à temps plein sur un poste qui ne fait pas 35h.

Combien de jours de congés annuels ai-je à temps partiel ?

La règle est simple : vos congés annuels sont proratisés. Si la base est de 25 jours pour un temps plein, un agent à 80% (qui travaille 4 jours par semaine) aura droit à 4 x 5 = 20 jours de congés par an. Attention, si vous posez une semaine de vacances, vous ne décompterez que 4 jours de congés (et non 5).

Est-ce que le temps partiel pénalise ma retraite ?

Oui. Pour la CNRACL, une année à 50% ne compte que pour six mois dans le calcul de la durée d’assurance (les « trimestres »). Cependant, la loi permet de surcotiser (payer les cotisations retraites patronales et salariales sur la base d’un 100%) pour que la période compte double, mais le coût financier pour l’agent est souvent dissuasif. Notez que le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans est, lui, validé gratuitement comme du temps plein par la caisse de retraite !