Astreintes et permanences : cadre et obligations

Astreinte ou Permanence : quelle différence ?

Dans la Fonction Publique Territoriale, on confond souvent « astreinte » et « permanence ». Pourtant, ces deux dispositifs sont très différents, que ce soit dans leur fonctionnement ou dans leur mode de compensation (rémunération ou temps de repos).

Voici les éléments pour bien les distinguer et comprendre vos droits.

1. L’astreinte : disponible, mais chez soi

Être d’astreinte, c’est l’obligation pour un agent de rester à son domicile ou à proximité en dehors de ses heures normales de travail, afin d’être en mesure d’intervenir rapidement si le service le demande.

• Pendant une astreinte, vous n’êtes pas à la disposition permanente et immédiate de votre employeur. Vous pouvez vaquer à des occupations personnelles.
• Le temps passé « à attendre » chez vous n’est pas du temps de travail effectif.
• L’intervention : Si vous êtes appelé et que vous devez vous déplacer, le temps passé en intervention (y compris le trajet aller-retour) est en revanche considéré comme du temps de travail effectif.

2. La permanence : présent sur le lieu de travail

Contrairement à l’astreinte, la permanence vous oblige à être physiquement présent sur votre lieu de travail (ou un lieu désigné par l’administration) en dehors de vos horaires habituels.

• Pendant une permanence, vous êtes à la disposition exclusive de l’employeur.
• L’intégralité du temps de permanence est donc considérée comme du temps de travail effectif.

Rémunération ou repos compensateur ?

La règle générale (notamment pour la filière administrative) est que vous pouvez bénéficier soit d’une compensation financière (indemnité), soit d’un repos compensateur. Attention : ces deux avantages ne peuvent pas se cumuler pour une même période.

Pour la filière technique, les règles sont parfois plus encadrées et la compensation est souvent prioritairement financière (sauf demande de l’agent pour du repos).

C’est votre collectivité qui décide ! Les taux de rémunération, les coefficients de conversion en temps de repos (ex: 1h d’astreinte = X minutes de repos), ainsi que la liste des emplois concernés, doivent obligatoirement être fixés par une délibération de votre assemblée locale, après avis du Comité Social Territorial (CST).

Rappel : Ces compensations ne sont pas dues si vous bénéficiez déjà d’un logement de fonction par nécessité absolue de service ou de certaines primes de direction.