L’annualisation du temps de travail : tout comprendre

L’annualisation, c’est un mode d’organisation du temps de travail réservé aux agents dont l’activité suit le rythme scolaire. Au lieu de faire le même nombre d’heures chaque semaine, vous travaillez beaucoup pendant les semaines d’école et peu ou pas pendant les vacances. À l’arrivée, le total doit tomber sur 1 607 heures par an pour un temps complet.

Ce système concerne surtout les ATSEM dans les écoles maternelles et les ATTEE dans les collèges et les lycées. Il est légal, mais il est compliqué à vérifier. Beaucoup d’agents ne savent pas dire si leur planning est juste, et c’est précisément ce que les employeurs ont parfois intérêt à laisser flou.

Comment marche l’annualisation, concrètement ?

Pendant les semaines d’école, vous dépassez votre durée hebdomadaire normale. Une ATSEM à 35 heures peut faire 40 ou 42 heures par semaine de classe. Ces heures en plus ne sont pas perdues et ne sont pas du bénévolat. Elles sont mises de côté.

Ces heures accumulées servent à vous payer pendant les vacances scolaires, quand l’école est fermée. C’est pour cette raison que vous continuez à toucher votre salaire en juillet alors que vous ne travaillez pas.

Le point important à comprendre : pendant les vacances, vos journées libres ne sont pas toutes de la même nature. Une partie, ce sont vos congés annuels (souvent notés CP sur les plannings). Le reste, ce sont des jours non travaillés (notés NT), que vous avez déjà gagnés en faisant des semaines plus longues le reste de l’année. Ces jours NT ne sont pas des cadeaux : ils sont déjà payés par votre travail. Personne ne peut vous demander de les rattraper.

D’où viennent les 1 607 heures ?

Ce chiffre n’est pas sorti de nulle part. Il correspond à ce que travaille un agent à temps complet sur une année, une fois retirés les week-ends, les congés et les jours fériés. Voici le calcul officiel, celui que les centres de gestion publient :

Total : 1 607 heures par an pour un temps complet. Cette durée est fixée par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, rendu applicable à la fonction publique territoriale par l’article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001.

Et si vous n’êtes pas à temps complet ?

Beaucoup d’ATSEM ne sont pas à 35 heures. Leur poste est créé pour une durée plus courte, par exemple 28 heures par semaine. Dans ce cas, les 1 607 heures se réduisent dans la même proportion. À 28 heures par semaine, soit 80 % d’un temps complet, le total annuel à faire est de 1 285 heures et non 1 607.

Attention à ne pas confondre deux situations très différentes. Le temps non complet, c’est votre poste lui-même qui a été créé pour moins de 35 heures par une délibération de la collectivité. Le temps partiel, c’est vous qui avez demandé à travailler moins sur un poste à temps complet. Les droits ne sont pas les mêmes, notamment pour la retraite : en dessous de 28 heures par semaine, un agent à temps non complet ne cotise plus à la CNRACL mais à l’IRCANTEC. Seul votre arrêté dit dans quelle situation vous êtes.

Les jours fériés, le point qui pose le plus de problèmes

C’est le sujet sur lequel les collectivités se trompent le plus souvent, et rarement en votre faveur.

Souvenez-vous du calcul plus haut : les 8 jours fériés ont déjà été retirés des 1 607 heures. Ils sont donc déjà pris en compte, une fois pour toutes, sous forme de forfait.

La conséquence est simple. Si un jour férié tombe un jour où vous deviez travailler, ces heures comptent dans votre temps de travail annuel comme si vous les aviez faites. Vous n’avez ni à les travailler, ni à les rattraper plus tard. Si votre employeur vous demande de récupérer un lundi de Pâques ou un 8 mai, c’est une erreur.

L’inverse est vrai aussi, et il faut le savoir pour ne pas réclamer à tort. Un jour férié qui tombe un samedi, un dimanche, ou un jour où vous ne travaillez jamais ne vous rapporte rien de plus. C’est la loterie du calendrier, et elle joue dans les deux sens. Le 15 août qui tombe un dimanche est perdu pour tout le monde.

Ce qui compte n’est donc pas la période, mais votre planning : le jour férié était-il, oui ou non, une journée que vous deviez travailler ?

La journée de solidarité

Elle représente 7 heures pour un temps complet, et elle est proportionnelle à votre temps de travail. Si vous êtes à 80 %, elle ne peut pas dépasser 5 heures 36.

Le piège le plus fréquent est ailleurs. Les 1 607 heures contiennent déjà ces 7 heures, comme le montre le calcul plus haut. Si votre collectivité vous demande de faire une journée de solidarité en plus d’un planning qui atteint déjà 1 607 heures, vous la faites deux fois. Vérifiez ce point, il passe souvent inaperçu.

Vos congés annuels quand vous êtes annualisé

Votre droit à congés est de cinq fois vos obligations hebdomadaires de service, d’après l’article 1er du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985. Autrement dit : cinq fois le nombre de jours que vous travaillez par semaine.

• Vous travaillez 5 jours par semaine : vous avez 25 jours de congés.
• Vous travaillez 4 jours par semaine : vous avez 20 jours de congés.

Ce droit se compte en jours et pas en heures. Travailler moins longtemps chaque jour ne vous retire aucun jour de congé. Une ATSEM à 80 % répartis sur 5 jours garde bien ses 25 jours.

Vos congés se posent pendant les vacances scolaires. Vérifiez qu’il vous reste assez de jours libres pour les prendre : si votre collectivité vous fait travailler une grande partie des vacances, vos congés peuvent se retrouver mangés sans que personne ne le dise.

Les jours de fractionnement, souvent oubliés

Quand vous posez des congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, vous gagnez des jours en plus : 1 jour si vous en posez 5 à 7 hors de cette période, 2 jours si vous en posez 8 ou plus.

Les agents annualisés y ont presque toujours droit, puisque leurs vacances tombent en grande partie à la Toussaint, à Noël et en février. Pourtant ces jours ne sont quasiment jamais accordés d’office. C’est un droit simple à faire valoir. Tout savoir sur les jours de fractionnement.

Les limites que votre planning ne peut pas dépasser

L’annualisation permet de faire des semaines lourdes, mais pas n’importe lesquelles. L’article 3 du décret n° 2000-815 fixe des limites qui ne se négocient pas :

• 10 heures maximum par jour.
• 48 heures maximum sur une semaine.
• 44 heures en moyenne sur douze semaines qui se suivent.
• 11 heures de repos minimum entre deux journées.
• 35 heures de repos hebdomadaire, dimanche compris en principe.
• Une pause de 20 minutes dès que vous travaillez 6 heures d’affilée.

Les plannings d’ATSEM dépassent souvent 44 heures pendant les semaines de classe. Si c’est votre cas, ce n’est pas forcément illégal, mais cela mérite d’être vérifié de près.

Vérifiez votre planning en quelques minutes

Nous avons créé deux outils gratuits qui reconstituent votre année à partir de six questions simples. Ils calculent votre total annuel réel, le comparent à ce que dit votre contrat, listent les jours fériés qui vous sont dus et vérifient vos congés. Le résultat s’imprime et se présente à un délégué.

Questions fréquentes

Mon employeur peut-il me faire rattraper un jour férié ?

Non, si ce jour férié tombait sur une journée que vous deviez travailler. Les jours fériés sont déjà déduits du calcul des 1 607 heures sous forme de forfait. Vous demander de les rattraper revient à vous les faire payer deux fois.

Les vacances scolaires sont-elles toutes des congés ?

Non. Une partie seulement correspond à vos congés annuels. Le reste, ce sont des jours non travaillés que vous avez déjà gagnés en faisant des semaines plus longues pendant l’année scolaire. Sur un planning, cette différence apparaît souvent sous les codes CP et NT.

Puis-je refuser de travailler pendant les vacances scolaires ?

Votre employeur peut vous demander de travailler pendant les vacances, pour du ménage ou de la préparation par exemple, dans la limite de votre volume annuel. En revanche il doit vous laisser prendre la totalité de vos congés annuels. Si le compte n’y est pas, faites-le constater.

Je suis à 28 heures par semaine, dois-je faire 1 607 heures ?

Non. Les 1 607 heures correspondent à un temps complet. À 28 heures par semaine, soit 80 %, votre volume annuel est de 1 285 heures environ. Si votre planning vous en demande davantage, ces heures doivent être payées ou retirées.

Vous avez un doute sur votre planning ?

L’annualisation est technique, et c’est bien ce qui permet à certaines collectivités de faire passer des plannings irréguliers sans que personne ne réagisse. Ne restez pas seul avec vos doutes. Utilisez les simulateurs ci-dessus, imprimez le résultat, et venez en parler avec nous.

La FSU Territoriale du Pas-de-Calais accompagne les agents sur ces questions. Contactez un délégué ou rejoignez-nous pour être défendu collectivement.