Comprendre les cotisations de votre bulletin de paie

Sur votre bulletin, chaque retenue est un taux appliqué à une base. La base est le montant qui sert au calcul. Le taux est le pourcentage appliqué à ce montant. Les textes fixent le taux : ni votre employeur ni le logiciel de paie ne le choisissent. La base change d’une ligne à l’autre, et c’est ce qui rend le bulletin difficile à lire.

Les lignes dépendent de votre régime de retraite. Deux cas sont présentés : fonctionnaire affilié à la CNRACL ; contractuel ou fonctionnaire non affilié à la CNRACL.

Les chiffres de cette page sont ceux de 2026, relevés en octobre 2026. Le vérificateur de paie de ce site refait la CSG, la CRDS et la retraite additionnelle, et contrôle le taux de la retenue pour pension. Il ne vérifie pas les cotisations du régime général ni celles de l’Ircantec.

Vous cherchez un sigle ? Allez au glossaire.

Comment lire la colonne des retenues ?

Votre employeur calcule les retenues, les retire de votre brut et les reverse aux organismes. Pour ces retenues obligatoires, vous n’avez aucune démarche à faire. Seules la surcotisation et l’adhésion à une mutuelle se demandent.

À situation égale, c’est-à-dire même statut et même régime de retraite, le taux est le même dans toutes les collectivités. Aucun texte ne fixe en revanche les libellés ni la présentation du bulletin : ils changent d’un logiciel à l’autre.

Deux profils existent :

• Fonctionnaire affilié à la CNRACL : retenue pour pension, retraite additionnelle (RAFP), CSG et CRDS.
• Contractuel, et fonctionnaire non affilié à la CNRACL : deux lignes « vieillesse » du régime général, Ircantec, CSG et CRDS. Pas de RAFP.

En général, le fonctionnaire territorial, stagiaire ou titulaire, est affilié à la CNRACL dans l’un de ces deux cas. Soit il occupe un emploi à temps complet. Soit il occupe un ou plusieurs emplois à temps non complet, qui font ensemble 28 heures par semaine ou plus. Un temps partiel que vous avez demandé sur un emploi à temps complet ne change pas de régime.

Sur quoi chaque retenue est-elle calculée ?

Tous les éléments de votre rémunération ne comptent pas pour toutes les retenues. Le tableau donne le cas général pour un fonctionnaire à la CNRACL. Il existe de rares exceptions.

Pour un contractuel, les primes cotisent aussi à la retraite de base. Le tableau du paragraphe consacré aux contractuels le montre plus bas.

La retenue pour pension (CNRACL) : à quoi correspond cette ligne ?

C’est la retenue qui finance la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Elle se calcule sur le traitement indiciaire brut, appelé aussi traitement de base, et sur la NBI.

Son taux est de 11,10 % depuis le 1er janvier 2020. Il a augmenté chaque année jusqu’en 2020. Pour vérifier la ligne :

retenue = (traitement indiciaire brut + NBI) × 11,10 %

Les primes et indemnités n’entrent pas dans cette base. Ni l’IFSE, ni le CIA, ni l’indemnité de résidence, ni le supplément familial de traitement, ni les heures supplémentaires, ni l’indemnité compensatrice de la CSG. Exceptions rares : le complément de traitement indiciaire de certains agents du secteur social et médico-social, et l’indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels, avec une retenue supplémentaire.

La retenue suit le traitement réellement payé. Si votre traitement est réduit, la retenue baisse aussi, sauf en cas de surcotisation. Cela concerne notamment le temps partiel, le demi-traitement ou une journée non payée.

Le calcul de la pension est expliqué sur la page calcul de la pension.

Qu’est-ce que la surcotisation à temps partiel ?

Un fonctionnaire à temps partiel ou à temps non complet peut demander à cotiser comme s’il travaillait à temps plein. La retenue est alors calculée sur le traitement d’un temps plein, à un taux plus élevé que 11,10 %.

En échange, la période compte comme du temps plein pour le calcul de la pension. Cela peut faire gagner au plus quatre trimestres sur toute la carrière. Le choix se fait avec la demande de temps partiel ou son renouvellement.

Le taux est nettement plus élevé que 11,10 % et dépend de la date de votre demande. Demandez-le à votre service de paie avant de choisir. Le simulateur de temps partiel chiffre la retenue. La page sur la rémunération à temps partiel explique le reste.

La retraite additionnelle (RAFP) : que prélève-t-elle ?

La RAFP est une retraite en plus de la pension. Elle est obligatoire et réservée aux fonctionnaires, donc aux fonctionnaires affiliés à la CNRACL pour les territoriaux. Elle ne concerne ni les contractuels ni les fonctionnaires qui cotisent au régime général et à l’Ircantec.

Elle se calcule sur certains éléments qui ne cotisent pas à la CNRACL. Cela comprend les primes et indemnités, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les avantages en nature. Le traitement indiciaire et la NBI n’y entrent pas. La loi prévoit quelques exclusions, donc cette liste décrit le cas général.

Le taux est de 5 % pour vous. Votre employeur verse aussi 5 %. Ensemble, ces deux parts sont converties en points. À la retraite, ces points donnent un capital ou une rente, en plus de la pension. Les points ne figurent pas sur le bulletin.

Pourquoi la base change-t-elle d’un mois à l’autre ?

Ces éléments ne comptent que jusqu’à 20 % du traitement indiciaire brut perçu dans l’année. Au-delà, en règle générale, il n’y a ni cotisation ni droits.

La limite se calcule sur l’année : l’employeur la suit en cumul depuis janvier, pas mois par mois. La base d’un mois peut donc dépasser 20 % du traitement de ce mois, par exemple avec une prime annuelle, un CIA ou un rappel. Ce n’est pas forcément une erreur.

Un seul bulletin ne suffit pas pour vérifier comment la base a été formée. Il permet de vérifier la multiplication : base imprimée × 5 %.

La CSG et la CRDS : sur quelle base sont-elles calculées ?

Tous les agents ont ces retenues, fonctionnaires comme contractuels, avec les mêmes taux. La CSG est de 9,2 %, en deux lignes : 6,8 % déductible et 2,4 % non déductible. La CRDS est de 0,5 %. Au total, cela fait 9,7 %.

La base n’est pas votre brut. C’est 98,25 % de votre rémunération brute, c’est-à-dire tout ce que vous percevez pour votre travail. Cela comprend le traitement, la NBI, l’indemnité de résidence et le supplément familial. Cela comprend aussi les primes, les indemnités, les heures supplémentaires et les avantages en nature. Les 1,75 % retirés représentent des frais professionnels.

base = rémunération brute × 98,25 %, puis retenue = base × taux

La réduction de 1,75 % ne s’applique plus à la part qui dépasse quatre plafonds de la sécurité sociale. Ce seuil est de 16 020 € par mois en 2026. Cela ne concerne que les très hautes rémunérations.

Certaines sommes n’entrent pas dans la base, dans les limites fixées par les textes. C’est le cas des remboursements de frais professionnels et de la part de l’employeur aux titres-restaurant. C’est aussi le cas de la prise en charge obligatoire de l’abonnement de transport. Les cotisations que l’employeur paie lui-même aux régimes obligatoires n’y entrent pas non plus.

À l’inverse, la part payée par votre employeur pour votre mutuelle ou votre prévoyance s’ajoute à cette base. La base imprimée peut donc être plus élevée que 98,25 % du brut.

Pour un même mois, les trois lignes ont en général la même base. Certains bulletins regroupent la CSG non déductible et la CRDS sur une seule ligne à 2,9 %. Si vous avez des heures supplémentaires, votre bulletin peut porter des lignes en plus : une réduction de cotisations, et une CSG calculée à part.

Beaucoup d’agents publics perçoivent aussi, depuis 2018, une ligne en plus dans les gains. La page sur l’indemnité compensatrice de la CSG explique qui la perçoit.

CSG déductible : 6,8 %

Elle est retirée de votre paie comme les autres retenues. « Déductible » veut dire qu’elle est aussi retirée du revenu sur lequel l’impôt est calculé : elle réduit votre revenu imposable.

CSG non déductible : 2,4 %

Elle est aussi retirée de votre paie. Mais elle reste comptée dans votre revenu imposable : elle ne réduit pas l’impôt calculé sur votre revenu.

CRDS : 0,5 %

La CRDS rembourse la dette de la sécurité sociale. Elle existe depuis sa création en 1996, au même taux de 0,5 %. Comme la CSG non déductible, elle est retirée de la paie mais reste dans le revenu imposable.

La CSG finance la sécurité sociale. Ce n’est pas une cotisation de retraite : elle n’ouvre pas de droit personnel. Les trois lignes réduisent votre net à payer.

Contractuel ou fonctionnaire non affilié à la CNRACL : quelles retenues ?

Un contractuel cotise à la retraite au régime général et à l’Ircantec. C’est aussi, en général, le cas d’un fonctionnaire dont les emplois font moins de 28 heures par semaine. Il n’a ni retenue CNRACL ni RAFP. La CSG et la CRDS sont les mêmes que pour les autres agents.

Pour un fonctionnaire territorial qui a plusieurs emplois à temps non complet, les durées hebdomadaires s’additionnent. Le seuil général est de 28 heures. Un fonctionnaire stagiaire est affilié à la CNRACL dès son recrutement si son emploi atteint ce seuil. Quand vous passez d’un régime à l’autre, par exemple en étant nommé stagiaire, les lignes changent le mois de la nomination.

Quelles sont les deux lignes « vieillesse » ?

Elles financent la retraite de base du régime général. En 2026 :

• Vieillesse plafonnée : 6,90 % de la rémunération, jusqu’au plafond de la sécurité sociale. Ce plafond est de 4 005 € par mois en 2026, pour un mois complet à temps plein.
• Vieillesse déplafonnée : 0,40 % de toute la rémunération.

La base comprend le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial, les primes et indemnités, et les avantages en nature. Les primes cotisent donc pour la retraite, à la différence du fonctionnaire à la CNRACL.

Qu’est-ce que l’Ircantec ?

L’Ircantec est la retraite complémentaire, en points. Elle a deux tranches. En 2026, la part de l’agent est de :

• 2,84 % en tranche A, jusqu’au plafond de la sécurité sociale ;
• 7,06 % en tranche B, au-dessus du plafond.

La base est la rémunération brute, primes comprises. Elle ne comprend ni le supplément familial de traitement ni les remboursements de frais. De nouvelles hausses des taux sont prévues en 2028 et 2029.

Dans le cas général, un contractuel territorial n’a ni cotisation salariale d’assurance maladie ni cotisation chômage. D’autres retenues peuvent s’ajouter : mutuelle, prévoyance, absence.

Un exemple : Élodie et un collègue contractuel

Élodie est adjointe administrative territoriale. Elle est fonctionnaire à temps complet, affiliée à la CNRACL, à l’indice majoré 380. Son IFSE est de 200,00 € par mois. Mois d’octobre 2026. Elle n’a ni NBI, ni indemnité de résidence, ni supplément familial, ni heures supplémentaires, ni mutuelle payée en partie par son employeur.

C’est un exemple simplifié : il ne montre ni l’indemnité compensatrice de la CSG, ni la retenue du transfert primes/points. Cette retenue réduirait ses primes, donc les bases de la RAFP, de la CSG et de la CRDS. Les montants peuvent différer d’un centime selon le logiciel de paie.

Son traitement indiciaire est de 380 × 5 907,34 ÷ 1 200 = 1 870,65 €. Son brut est de 1 870,65 + 200,00 = 2 070,65 €. La base de la CSG et de la CRDS est de 2 070,65 × 98,25 % = 2 034,41 €.

Son net à payer avant impôt est de 2 070,65 − 414,98 = 1 655,67 €. Dans cet exemple simplifié, son montant net social est aussi de 1 655,67 €. Ses primes de l’année font 2 700 € : 2 400 € d’IFSE et 300 € de CIA en décembre. Son traitement de l’année est de 22 447,80 €. La limite de 20 % est donc de 4 489,56 €. Ses primes restent en dessous.

Un collègue contractuel payé le même brut, 2 070,65 €, sous le plafond de 4 005 €, a d’autres lignes de retraite.

Son net à payer avant impôt est de 1 663,35 €, soit 7,68 € de plus qu’Élodie. La CSG et la CRDS sont identiques. La différence vient de la retraite. Élodie cotise 217,64 € (207,64 + 10,00), son collègue 209,96 € (142,87 + 8,28 + 58,81).

Les bases ne sont pas les mêmes. Élodie cotise sur son traitement seul à 11,10 %, et sur ses primes à 5 %. Son collègue cotise sur tout son brut. Il n’a pas de ligne Ircantec en tranche B, car son brut est sous le plafond. Un fonctionnaire sur un emploi de 20 heures par semaine aurait les mêmes lignes que ce collègue, calculées sur sa propre rémunération.

Pour refaire ce calcul avec vos propres montants, utilisez cet outil. Il détaille chaque retenue et le net avant impôt. Le calcul se fait sur votre appareil : rien n’est envoyé.

Que disent les anciens textes encore lus sur Internet ?

Trois retenues ont disparu ou ont changé, et on les lit encore dans de vieux documents.

• La contribution exceptionnelle de solidarité (1 %), payée par certains agents publics, a été supprimée en 2018.
• La cotisation salariale d’assurance maladie (0,75 %) du contractuel et du fonctionnaire au régime général a été supprimée au 1er janvier 2018.
• Les anciens taux de la retenue pour pension ne sont plus valables. Le taux a augmenté chaque année jusqu’en 2020. Il est de 11,10 % depuis.

Ne confondez pas la contribution exceptionnelle de solidarité avec la contribution de solidarité pour l’autonomie (0,30 %), qui existe toujours. Cette dernière est payée par l’employeur, pas par vous.

Les lignes « part de l’employeur » sont-elles retirées de mon salaire ?

Non. Ces lignes figurent sur le bulletin, mais votre employeur les paie en plus de votre salaire. Elles n’entrent ni dans votre brut ni dans votre net. Ne les confondez pas avec la participation de l’employeur à votre mutuelle ou à votre prévoyance, qui est un gain pour vous.

En 2026, pour un fonctionnaire à la CNRACL, l’employeur verse 37,65 % du traitement et de la NBI. L’agent cotise à 11,10 %. Ce taux augmente chaque année jusqu’en 2028. Il verse aussi 5 % pour la RAFP.

Le glossaire explique une à une les autres lignes de l’employeur : leur taux en 2026, leur base, et ce qu’elles ne sont pas.

Pour un contractuel, l’employeur verse aussi sa part de l’assurance vieillesse et de l’Ircantec, et une cotisation d’accidents du travail.

Mutuelle et prévoyance : que change la ligne sur le bulletin ?

Ce sont deux contrats différents. La mutuelle aide à payer vos soins. La prévoyance protège votre revenu en cas d’arrêt long ou d’invalidité. Leur prix n’est pas un taux fixé par l’État : il dépend du contrat.

L’adhésion est aujourd’hui facultative dans la plupart des collectivités. Elle peut être obligatoire quand un accord le prévoit. Deux lignes sont possibles :

• votre cotisation, dans les retenues, seulement si elle est prélevée sur la paie. Sinon, vous la payez directement à l’organisme ;
• la participation de l’employeur, dans les gains, ou versée directement à l’organisme.

Ces minimums concernent un contrat que votre collectivité a choisi d’aider. Pour la prévoyance, la participation de l’employeur est d’au moins 7 € par mois depuis le 1er janvier 2025. Pour la mutuelle, elle est d’au moins 15 € par mois depuis le 1er janvier 2026. Votre collectivité peut verser plus.

Une loi de décembre 2025 prévoit que, d’ici 2029, votre employeur paiera au moins la moitié de la cotisation de prévoyance. Tant que cette règle ne s’applique pas dans votre collectivité, le minimum reste 7 € par mois.

Cette participation compte dans la base de la CSG et de la CRDS. La participation à votre mutuelle compte en général dans votre revenu imposable. Le détail est sur la page protection sociale complémentaire.

L’impôt est-il une cotisation ? Net avant impôt, net à payer, net social ?

Non. Le prélèvement à la source est l’impôt sur le revenu, retenu par votre employeur puis reversé aux impôts. Son taux est transmis à l’employeur par l’administration fiscale. Deux collègues au même salaire peuvent donc avoir un prélèvement différent.

• Le net à payer avant impôt est votre brut et vos autres versements, moins toutes les retenues, avant l’impôt.
• Le net à payer est la somme virée sur votre compte : le net avant impôt, moins le prélèvement à la source. D’autres retenues peuvent encore s’y ajouter, comme une saisie ou un acompte.
• Le net imposable est le revenu sur lequel l’impôt est calculé. Il est en général plus élevé que le net avant impôt, parce que la CSG non déductible et la CRDS y restent comptées.
• Le montant net social est, pour l’essentiel, votre brut moins vos cotisations obligatoires. Il sert au calcul de certaines aides sociales. Il n’est ni versé ni retenu.

Dans l’exemple d’Élodie, le net imposable est de 1 655,67 + 48,83 + 10,17 = 1 714,67 €. Avec un taux de prélèvement choisi pour l’exemple, 2 %, l’impôt est de 34,29 € et le net à payer de 1 621,38 €. Son employeur paie en plus, pour la retraite : 704,30 € à la CNRACL et 10,00 € à la RAFP.

Quelles autres lignes ne sont pas des cotisations ?

Votre bulletin peut aussi porter des lignes qui ne sont pas des cotisations obligatoires. Exemples : cotisation de mutuelle ou de prévoyance, absence ou service non fait, jour de carence, grève. Autres exemples : part de l’agent aux titres-restaurant, saisie, remboursement de trop-perçu.

Le transfert primes/points apparaît comme une ligne négative dans les primes. Ce n’est pas une cotisation. Voir la page transfert primes/points. Pour une absence ou une grève, voir la retenue pour service non fait et le simulateur de grève.

Une ligne de cotisation peut aussi être corrigée un mois suivant : on parle de régularisation. Les bases du mois ne se retrouvent alors plus par un calcul simple.

Glossaire : chaque ligne du bulletin en quelques mots

Chaque entrée dit qui paie la ligne, sur quelle base, à quel taux en 2026 et à quoi elle sert. Quand une notion est déjà détaillée plus haut, l’entrée renvoie à sa section.

Les taux ne changent pas si vous êtes à temps partiel, à temps non complet ou si votre mois est incomplet. Ce sont les bases qui baissent. Les libellés varient d’un logiciel à l’autre : cherchez le sigle ou le nom complet.

Le vérificateur de paie explique ces lignes sur votre propre bulletin.

Aller à un sigle : CNRACL, RAFP, CSG, CRDS, Ircantec, CSA, FNAL, CNFPT, ATIACL, NBI, SFT, IFSE et CIA, IHTS, CTI.

Aller à une autre ligne : surcotisation, vieillesse, plafond de la sécurité sociale, part de l’employeur, versement mobilité, centre de gestion, transfert primes/points, mutuelle et prévoyance, impôt et nets.

Les retenues du fonctionnaire affilié à la CNRACL

Retenue pour pension (CNRACL) : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Vous payez 11,10 % de votre traitement et de votre NBI, depuis le 1er janvier 2020. Cette retenue finance la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Le détail est dans la section sur la retenue pour pension.

Surcotisation : cotiser comme à temps plein pendant un temps partiel

Un fonctionnaire à temps partiel ou à temps non complet peut la demander. Son taux est nettement plus élevé que 11,10 %. Voir la section sur la surcotisation.

RAFP : retraite additionnelle de la fonction publique

Elle est payée à parts égales : 5 % par l’agent, 5 % par l’employeur. Elle ne concerne que les fonctionnaires et donne une retraite en points. Voir la section sur la RAFP.

Les retenues de tous les agents

CSG : contribution sociale généralisée

Elle est de 9,2 % depuis le 1er janvier 2018, en deux lignes, sur 98,25 % de la rémunération brute. Elle finance la sécurité sociale. Elle n’ouvre aucun droit personnel. Voir la section sur la CSG et la CRDS.

CSG déductible

Dans le cas ordinaire, elle est de 6,8 % de la base de la CSG. Elle est retirée de votre paie et de votre revenu imposable. Voir le détail plus haut.

CSG non déductible

Dans le cas ordinaire, elle est de 2,4 % de la base de la CSG. Elle est retirée de votre paie, mais reste comptée dans votre revenu imposable. Voir le détail plus haut.

CRDS : contribution pour le remboursement de la dette sociale (parfois appelée RDS)

Elle est en général de 0,5 % de la même base, depuis sa création en 1996. Elle rembourse la dette de la sécurité sociale. Certains bulletins regroupent la CSG non déductible et la CRDS sur une ligne à 2,9 %. Voir le détail plus haut.

Les retenues de retraite du contractuel et du fonctionnaire non affilié à la CNRACL

En général, un fonctionnaire dont les emplois font moins de 28 heures par semaine lit cette famille, pas la première.

Vieillesse plafonnée : assurance vieillesse du régime général

L’agent paie 6,90 % et l’employeur 8,55 %, en 2026. La base est la rémunération jusqu’au plafond de la sécurité sociale. Elle finance la retraite de base du régime général.

Vieillesse déplafonnée

L’agent paie 0,40 % et l’employeur 2,11 %, en 2026. La base est toute la rémunération soumise à cotisations, sans plafond. Elle finance aussi la retraite de base du régime général.

Ircantec, tranche A : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques

L’agent paie 2,84 % et l’employeur 4,27 %, depuis le 1er janvier 2026. La base est la rémunération brute, primes comprises, jusqu’au plafond de la sécurité sociale. Elle ne comprend ni le supplément familial ni les remboursements de frais. C’est une retraite complémentaire, en points.

Ircantec, tranche B

L’agent paie 7,06 % et l’employeur 12,75 %, depuis le 1er janvier 2026. La base est la part de la rémunération au-dessus du plafond de la sécurité sociale. Rien n’est prélevé au-delà de huit fois ce plafond. Elle concerne les rémunérations qui dépassent le plafond.

Plafond de la sécurité sociale

Ce n’est pas une cotisation, mais un montant : 4 005 € par mois en 2026, pour un mois complet à temps plein. Il limite la vieillesse plafonnée, la tranche A de l’Ircantec et le FNAL à 0,10 %. Quatre fois ce plafond limite aussi la réduction de 1,75 % de la base de la CSG.

Les lignes payées par l’employeur

Ces lignes figurent sur le bulletin, mais elles ne sont pas retirées de votre salaire. Votre employeur les paie en plus. Les taux sont ceux de 2026.

Plusieurs de ces lignes se calculent sur la même base que la part de l’employeur à l’assurance maladie.

Retraite CNRACL, part de l’employeur

Pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL, l’employeur verse 37,65 % du traitement et de la NBI en 2026. Ce taux augmente chaque année jusqu’en 2028. Les mêmes rares exceptions que pour la retenue de l’agent s’appliquent.

Assurance maladie, part de l’employeur : maladie, maternité, invalidité, décès

En 2026, le taux est de 9,88 % pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL, sur son traitement et sa NBI. Il est de 13 % pour un contractuel, sur sa rémunération. Dans le cas général, l’agent n’a plus de cotisation maladie à sa charge depuis 2018.

Allocations familiales

Le taux est de 5,25 % en 2026, sur la même base que la part de l’employeur à l’assurance maladie. Elle finance les prestations familiales. Ce n’est pas le supplément familial de traitement.

CSA : contribution de solidarité pour l’autonomie

Le taux est de 0,30 %, sur la même base que la part de l’employeur à l’assurance maladie. Elle finance l’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Ne la confondez pas avec la contribution exceptionnelle de solidarité, supprimée en 2018.

FNAL : fonds national d’aide au logement

Il finance les aides au logement. Selon l’effectif de votre employeur, le taux est de 0,10 % jusqu’au plafond de la sécurité sociale, ou de 0,50 % sur toute la base. La base est la même que pour la part de l’employeur à l’assurance maladie.

Versement mobilité (parfois encore appelé versement transport)

Il finance les transports collectifs du territoire. Il n’y a pas de taux national : il est fixé localement et change d’un territoire à l’autre. Votre employeur le paie seulement là où il a été institué, selon son effectif. Ce n’est pas le remboursement de votre abonnement.

CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale

Il finance la formation des agents territoriaux. La loi fixe un maximum de 0,9 %, plus une majoration de 0,1 % au plus pour la formation des apprentis. La base est la masse des rémunérations déclarées pour l’assurance maladie.

Centre de gestion

Il aide les collectivités à gérer leurs agents et organise des concours. Le taux est voté par chaque centre de gestion, dans la limite de 0,80 %. Seules les collectivités affiliées paient cette cotisation, sur la masse des rémunérations déclarées pour l’assurance maladie.

ATIACL : allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales

Le taux est de 0,40 % depuis le 1er janvier 2013, calculé sur votre traitement, sans la NBI. Elle finance l’allocation versée aux fonctionnaires qui gardent une invalidité permanente après un accident de service ou une maladie professionnelle. Ce n’est pas la cotisation de retraite.

Accidents du travail

Cette cotisation concerne les contractuels. Elle couvre les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents du régime général. Il n’y a pas de taux national : un taux est notifié à votre employeur.

Cette liste ne couvre pas toutes les lignes de l’employeur. D’autres existent selon la collectivité.

Des lignes du bulletin qui ne sont pas des cotisations

Transfert primes/points

C’est une somme retirée de vos primes, en échange de points d’indice déjà comptés dans votre traitement. Ce n’est pas une cotisation. Le maximum est de 167 € par an en catégorie C, 278 € en B et 389 € en A, pour un temps complet. Il concerne les fonctionnaires, pas les contractuels. Voir la page transfert primes/points.

Indemnité compensatrice de la CSG

C’est une ligne en plus, dans les gains, créée en 2018 pour compenser la hausse de la CSG. Qui la perçoit dépend de la date d’arrivée et du régime de retraite. Voir la page indemnité compensatrice de la CSG.

Mutuelle et prévoyance : votre cotisation, et la participation de l’employeur

Votre cotisation figure dans les retenues, si elle est prélevée sur la paie. La participation de l’employeur est un gain pour vous. Voir la section sur la mutuelle et la prévoyance et la page protection sociale complémentaire.

Prélèvement à la source, net à payer avant impôt, net à payer, net imposable, montant net social

Le prélèvement à la source est l’impôt sur le revenu, pas une cotisation. Les quatre « nets » sont définis dans la section sur l’impôt et les nets. La page net à payer, net imposable, net social les détaille.

Titres-restaurant, absences, jour de carence, grève, saisies, trop-perçus

Ces lignes ne sont pas des cotisations. Voir la section sur les autres lignes.

Les éléments de la rémunération, et les retenues pour lesquelles ils comptent

Les deux tableaux plus haut donnent la même information. Les colonnes « vieillesse » et « Ircantec » valent pour le contractuel et pour le fonctionnaire non affilié à la CNRACL. « Dans une limite » veut dire dans la limite de 20 % du traitement de l’année.

Traitement indiciaire (« traitement de base »)

Il compte pour la retenue pour pension, la CSG et la CRDS, la vieillesse et l’Ircantec. Il ne compte pas pour la RAFP. Voir la page traitement indiciaire.

NBI : nouvelle bonification indiciaire

Elle compte pour la retenue pour pension, la CSG et la CRDS. Elle ne compte pas pour la RAFP. Un fonctionnaire non affilié à la CNRACL qui la perçoit cotise aussi dessus à la vieillesse et à l’Ircantec. Voir la page NBI.

Indemnité de résidence

Elle ne compte pas pour la retenue pour pension. Elle compte pour la RAFP, dans une limite, pour la CSG et la CRDS, pour la vieillesse et pour l’Ircantec. Voir la page indemnité de résidence.

SFT : supplément familial de traitement

Il ne compte pas pour la retenue pour pension. Il compte pour la RAFP, dans une limite, pour la CSG et la CRDS et pour la vieillesse. Il ne compte pas pour l’Ircantec. Voir la page supplément familial de traitement.

Primes et indemnités ordinaires : IFSE et CIA

L’IFSE est l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le CIA le complément indemnitaire annuel. En règle générale, ils ne comptent pas pour la retenue pour pension. Ils comptent pour la RAFP dans une limite, pour la CSG et la CRDS, pour la vieillesse et pour l’Ircantec. Voir les pages IFSE et RIFSEEP et CIA.

Heures supplémentaires : IHTS, indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Elles ne comptent pas pour la retenue pour pension. Si vous avez des heures supplémentaires, votre bulletin peut porter des lignes en plus : une réduction de cotisations, et une CSG calculée à part. Voir la page heures supplémentaires.

CTI : complément de traitement indiciaire

Il concerne certains agents du secteur social et médico-social. Il compte pour la retenue pour pension, la CSG et la CRDS. Il ne compte pas pour la RAFP. Voir la page complément de traitement indiciaire.

Une retenue vous paraît différente de cette page ?

Commencez par le vérificateur de paie : il lit votre bulletin et refait les lignes qu’il sait contrôler. Les autres outils du site sont sur la page outils.

Un délégué FSU peut regarder avec vous. Contactez la FSU Territoriale du Pas-de-Calais, ou adhérez.

Les textes de référence

• Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la CNRACL : articles 2, 3 et 5.
• Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 : taux de la retenue pour pension, article 1er.
• Décret n° 91-613 du 28 juin 1991 : taux des cotisations de divers régimes spéciaux, article 5, version de 2026.
• Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 : surcotisation, article 14. Code des pensions civiles et militaires de retraite, article D. 5.
• Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 : retraite additionnelle de la fonction publique, articles 1er à 3.
• Code de la sécurité sociale : articles L. 136-1-1, L. 136-2 et L. 136-8 (CSG), article L. 242-1 et article D. 242-4 (assurance vieillesse).
• Code général des impôts, article 154 quinquies : part déductible de la CSG.
• Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 : CRDS, articles 14 et 19.
• Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec), article 7, et décret du 5 octobre 2026. Arrêté du 30 décembre 1970, article 9 bis.
• Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 : participation des employeurs territoriaux à la mutuelle et à la prévoyance. Loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025, articles 3 et 6.
• service-public.gouv.fr, fiches F468 (cotisations du fonctionnaire), F469 (cotisations du contractuel), F12387 (retraite additionnelle), F2971 (CSG et CRDS) et F34231 (fiche de paie).
• URSSAF, taux de cotisations du secteur public ; CNRACL, taux de cotisation ; Ircantec, calcul des cotisations.