FICHE PRATIQUE
Salaire adjoint technique territorial 2026 : combien gagne un adjoint technique, en brut et en net ?
En 2026, le salaire d’un adjoint technique territorial titulaire à temps complet va de 1 867 € brut par mois en début de carrière, soit environ 1 486 € net, à 2 353 € brut au sommet du dernier grade, soit environ 1 868 € net. Les primes de votre collectivité s’y ajoutent.
Ces chiffres tiennent compte du SMIC en vigueur depuis le 1er juin 2026 et de la valeur du point d’indice, bloquée à 4,92278 € depuis juillet 2023. Le net est estimé après cotisations et avant impôt sur le revenu. Cette page explique d’où viennent ces montants, quelles primes existent dans la filière technique, ce qui change à temps non complet ou sans concours, et comment faire progresser votre salaire.
Salaire adjoint technique territorial : net et brut en 2026
Le cadre d’emplois compte trois grades : adjoint technique, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint technique principal de 1re classe. Voici ce que vous touchez à temps complet, sans aucune prime, aux étapes clés de la carrière :
| Étape de carrière | Grade et échelon | Brut mensuel | Net estimé |
|---|---|---|---|
| Débutant, recruté sans concours | Adjoint technique, 1er échelon | 1 867,02 € dont 65,28 € d’indemnité SMIC | 1 485,84 € |
| Après 19 ans, sans promotion | Adjoint technique, 11e et dernier échelon | 1 905,12 € | 1 512,09 € |
| Sommet du deuxième grade | Principal de 2e classe, 12e échelon | 2 092,18 € | 1 660,56 € |
| Sommet de la carrière | Principal de 1re classe, 10e échelon | 2 353,09 € | 1 867,64 € |
Si vous entrez par concours, vous débutez dans le grade de principal de 2e classe, au 1er échelon si aucune ancienneté n’est reprise. Le brut est le même, 1 867,02 €, pour 1 485,53 € net. Le détail échelon par échelon, avec les indices et les durées, se trouve sur notre grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux et sur les fiches des grades d’adjoint technique principal de 2e classe et d’adjoint technique principal de 1re classe.
Dix-neuf ans payé au SMIC dans le premier grade
Au 1er échelon d’adjoint technique, votre traitement indiciaire est de 1 801,74 € brut. C’est moins que le SMIC. Votre employeur doit donc ajouter une indemnité différentielle pour atteindre 1 867,02 €, comme le prévoit le décret n° 91-769 du 2 août 1991.
Dans ce grade, la situation dure dix échelons, soit dix-neuf ans. Pendant tout ce temps, chaque passage d’échelon fait monter votre indice sans changer votre brut. Le net, lui, baisse de quelques centimes à chaque fois : 1 485,84 € au 1er échelon, 1 482,53 € au 10e. La raison est simple. Le traitement cotise à la CNRACL, à 11,10 %. L’indemnité, elle, ne cotise qu’à la retraite additionnelle (RAFP), à 5 %. Quand l’un remplace l’autre, la retenue retraite augmente.
Au 11e échelon, vous sortez enfin du SMIC : 1 905,12 € brut, soit 38 € de plus qu’au premier jour. Les deux autres grades ne sont pas épargnés. Un principal de 2e classe reste au SMIC pendant sept échelons, soit huit ans. Un principal de 1re classe y reste pendant ses trois premiers échelons. Ce tassement vient du gel du point d’indice pendant que le SMIC progresse. Nous l’expliquons dans nos articles sur la smicardisation de la catégorie C et sur l’indemnité différentielle et la retraite.
Comment se calcule le salaire d’un adjoint technique ?
Votre salaire de base, le traitement indiciaire, dépend de votre indice majoré. On le multiplie par la valeur du point, soit 4,92278 € par mois depuis le 1er juillet 2023 (décret n° 2023-519 du 28 juin 2023). À l’indice 425, cela donne 2 092,18 € brut.
Les trois grades correspondent aux échelles C1, C2 et C3 de la catégorie C. Leurs indices bruts sont fixés par le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016. Les durées d’échelon viennent du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016.
Pour passer du brut au net, on retire 11,10 % pour la retraite CNRACL sur le traitement, puis 9,70 % de CSG et de CRDS sur 98,25 % du brut. S’y ajoute 5 % de retraite additionnelle (RAFP) sur l’indemnité SMIC et sur les primes. Au total, environ 20 % du brut part en cotisations. Un net calculé avec un taux forfaitaire, comme on en trouve sur beaucoup de simulateurs en ligne, peut donc s’écarter de ce que vous touchez vraiment. Ligne par ligne, notre page sur les cotisations vous aide à relire votre bulletin.
Quelles primes s’ajoutent au salaire d’un adjoint technique ?
Le traitement est le même partout en France. Les primes, elles, changent d’une collectivité à l’autre. La plupart dépendent d’une délibération votée par le conseil municipal, communautaire ou départemental, après avis du comité social territorial. Cette délibération est publique : vous pouvez la demander.
Le RIFSEEP : IFSE et CIA
Le RIFSEEP est le régime de primes de la plupart des territoriaux, créé par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. Il a deux parts :
- L’IFSE, le plus souvent versée chaque mois, liée à votre poste et à ses contraintes.
- Le CIA, le plus souvent versé une fois par an, qui dépend de l’appréciation de votre travail.
Une collectivité ne peut pas verser plus que l’État à ses propres agents. Pour les adjoints techniques territoriaux, la référence est le corps des adjoints techniques des administrations de l’État en services déconcentrés, selon l’annexe du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991. Les plafonds de ce corps sont fixés par l’arrêté du 28 avril 2015 :
- groupe 1 : 11 340 € d’IFSE par an, soit 945 € par mois, et 1 260 € de CIA par an ;
- groupe 2 : 10 800 € d’IFSE par an, soit 900 € par mois, et 1 200 € de CIA par an ;
- si vous êtes logé par nécessité absolue de service : 7 090 € d’IFSE par an en groupe 1, 6 750 € en groupe 2.
Votre collectivité fixe ses propres plafonds pour chaque part. La seule limite est le total des deux, soit 12 600 € par an en groupe 1 et 12 000 € en groupe 2 pour un agent non logé, selon l’article L. 714-5 du code général de la fonction publique. Attention : un plafond n’est pas un montant habituel. Le montant que vous touchez vraiment, et le rythme de versement, figurent dans la délibération de votre collectivité et sur votre bulletin.
Le RIFSEEP ne cotise pas à la CNRACL. Il compte seulement pour la retraite additionnelle (RAFP), et dans la limite de 20 % de votre traitement. En cas d’arrêt maladie, son maintien dépend aussi de la délibération.
Les astreintes : 159,20 € la semaine
Déneigement, fuite d’eau, alarme dans un bâtiment : la filière technique est celle où l’on est le plus souvent d’astreinte. Vous êtes d’astreinte quand vous devez rester chez vous ou à proximité, prêt à intervenir, sans être à la disposition permanente de votre employeur. La définition figure à l’article 2 du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005.
Pour la filière technique, les montants sont ceux du ministère chargé de l’équipement, fixés par le décret n° 2015-415 et l’arrêté du 14 avril 2015. Pour une astreinte d’exploitation, la plus courante :
- 159,20 € brut pour une semaine complète ;
- 116,20 € pour un week-end, du vendredi soir au lundi matin ;
- 46,55 € pour un dimanche ou un jour férié, 37,40 € pour un samedi ;
- 10,75 € pour une nuit, ou 8,60 € si l’astreinte dure moins de dix heures.
Ces montants sont majorés de 50 % si vous êtes prévenu moins de quinze jours francs à l’avance. Ils paient seulement le fait d’être disponible. Si vous intervenez, le temps passé, trajet compris, est du temps de travail effectif. Il s’ajoute à l’indemnité d’astreinte. Pour un agent de catégorie C, il est récupéré ou payé en heures supplémentaires, selon ce que prévoit votre collectivité.
Deux limites à connaître. L’indemnité d’astreinte n’est pas due si vous êtes logé par nécessité absolue de service. Et c’est la délibération qui fixe les cas de recours aux astreintes et la liste des emplois concernés. Notre page astreintes et permanences détaille la différence entre les deux.
Les heures supplémentaires
En catégorie C, vous pouvez toucher des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002. Il faut que la délibération de votre collectivité les prévoie pour votre emploi. Une heure supplémentaire est une heure faite à la demande de votre chef de service, au-delà des horaires de votre cycle de travail. Elle est payée ou récupérée, jamais les deux.
Le calcul part de votre traitement brut annuel, augmenté de l’indemnité de résidence, divisé par 1 820. Ce taux horaire est multiplié par 1,25 pour les quatorze premières heures du mois, puis par 1,27. L’heure est majorée de 100 % la nuit, entre 22 heures et 7 heures, et des deux tiers un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations ne se cumulent pas. Le plafond est de 25 heures par mois, sauf circonstances exceptionnelles.
Exemple : au 1er échelon d’adjoint technique, une heure supplémentaire de jour vaut environ 14,85 € brut. Le calcul se fait sur le traitement indiciaire, pas sur le salaire porté au SMIC. Les règles complètes sont sur notre page rémunération des heures supplémentaires.
Les indemnités d’astreinte et celles qui compensent le travail de nuit, du dimanche, des jours fériés ou le dépassement du cycle de travail se cumulent avec le RIFSEEP. C’est ce que prévoit l’arrêté du 27 août 2015.
NBI, supplément familial et indemnité de résidence
- La nouvelle bonification indiciaire (NBI) ajoute des points d’indice quand vos fonctions y ouvrent droit. Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 prévoit par exemple 15 points, soit 73,84 € brut par mois, pour l’encadrement de proximité d’une équipe technique d’au moins cinq agents. Il prévoit 10 points, soit 49,23 €, pour les fonctions polyvalentes liées à l’entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des tâches techniques dans une commune de moins de 2 000 habitants. La NBI compte pour la retraite.
- Le supplément familial de traitement (SFT) est dû si vous avez au moins un enfant à charge. Sur les grilles des adjoints techniques, il vaut par mois 2,29 € pour un enfant, de 77,71 € à 81,26 € pour deux enfants et de 194,03 € à 203,48 € pour trois enfants. Seul l’un des deux parents le perçoit.
- L’indemnité de résidence dépend de la commune où vous travaillez : 0 %, 1 % ou 3 % du traitement. À 1 %, cela représente entre 18 € et 24 € par mois pour un adjoint technique.
Le SFT et l’indemnité de résidence sont prévus par le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985. Ce sont des droits : votre employeur ne peut pas les refuser si vous remplissez les conditions. Le SFT n’est pas versé d’office, demandez-le par écrit avec vos justificatifs.
Treizième mois et prime de fin d’année
Certaines collectivités versent un treizième mois ou une prime de fin d’année. Ce n’est possible que si cet avantage a été collectivement acquis avant l’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 1984 et figure au budget. C’est ce que prévoit l’article L. 714-11 du code général de la fonction publique. Une collectivité qui ne le versait pas à cette date ne peut pas le créer aujourd’hui sous cette forme.
La prime d’activité, souvent oubliée
Avec un salaire proche du SMIC, surtout à temps non complet, vous pouvez avoir droit à la prime d’activité versée par la CAF. Elle dépend des revenus de tout le foyer. Faites la simulation : elle n’est jamais versée sans demande.
Salaire d’un adjoint technique à temps non complet : 28 h, 24 h
Dans les petites communes, beaucoup de postes d’adjoint technique sont créés pour moins de 35 heures par semaine : entretien des locaux, cantine, espaces verts. Dans ce cas, votre salaire suit exactement la durée du poste. Un poste à 28 heures est payé 28/35, soit 80 % du salaire à temps plein. L’indemnité SMIC est réduite dans la même proportion. La règle vient du décret n° 91-298 du 20 mars 1991.
| Durée du poste | Débutant, adjoint technique brut / net estimé | Sommet, principal de 1re classe brut / net estimé |
|---|---|---|
| 35 h (temps complet) | 1 867,02 € / 1 485,84 € | 2 353,09 € / 1 867,64 € |
| 28 h | 1 493,61 € / 1 188,66 € | 1 882,47 € / 1 494,11 € |
| 24 h | 1 280,24 € / 1 028,41 € | 1 613,55 € / 1 296,17 € |
| 17 h 30 | 933,51 € / 749,89 € | 1 176,55 € / 945,12 € |
Ces nets sont estimés avant impôt, calculés avec le moteur des grilles du site. Sous 28 heures par semaine, vous n’êtes en principe plus affilié à la CNRACL. À 24 heures, vous cotisez donc au régime général et à l’Ircantec, avec d’autres taux, y compris sur l’indemnité SMIC. Surtout, votre future retraite ne se construit plus de la même façon. Une heure de plus ou de moins sur la délibération peut donc tout changer.
Les heures faites au-delà de la durée de votre poste, jusqu’à 35 heures, sont des heures complémentaires. Chacune est payée sur la base du traitement annuel d’un temps complet au même indice, divisé par 1 820, sans majoration automatique. Une majoration de 10 %, puis de 25 %, n’existe que si la collectivité l’a votée, selon le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020. Au-delà de 35 heures, ce sont des heures supplémentaires. Si ces heures deviennent habituelles, demandez que la durée du poste soit augmentée.
Temps partiel ou temps non complet : pas le même salaire
Ne confondez pas les deux. Le temps non complet, c’est le poste lui-même qui fait moins de 35 heures. Le temps partiel, c’est vous qui demandez à travailler moins sur un poste à temps complet. À 80 %, le temps partiel est payé 6/7 du salaire, soit 85,7 %, selon l’article L. 612-5 du code général de la fonction publique. Un débutant à 80 % touche donc 1 600,30 € brut, contre 1 493,61 € sur un poste à 28 heures.
Les calculs détaillés sont sur nos pages rémunération à temps non complet et rémunération à temps partiel.
Adjoint technique avec ou sans concours : quel salaire ?
Sans concours : le premier grade
Les adjoints techniques territoriaux sont recrutés sans concours dans le premier grade, selon l’article 5 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006, leur statut particulier. Aucun diplôme n’est exigé par ce texte. Vous êtes nommé stagiaire pour un an. Vous êtes titularisé à la fin du stage s’il a donné satisfaction. Sinon, il peut être prolongé d’un an au plus.
Dès la nomination, vous êtes payé selon la grille, et votre ancienneté fait monter votre échelon automatiquement. Si vous avez travaillé avant, dans le privé ou comme contractuel, une partie de cette expérience peut être reprise : voir reprise d’ancienneté. Vérifiez l’échelon inscrit sur votre arrêté de nomination.
Avec concours : principal de 2e classe dès le départ
Le concours donne accès directement au grade d’adjoint technique principal de 2e classe. L’article 6 du même décret prévoit trois voies : un concours externe sur titres avec épreuves, ouvert avec un diplôme professionnel de niveau CAP ou BEP au moins, ou une qualification équivalente, dans la spécialité du concours, un concours interne ouvert aux agents publics qui ont au moins un an de services publics, et un troisième concours pour ceux qui justifient de quatre ans d’activité professionnelle, de mandat local ou de responsabilité associative. Réussir ne suffit pas : il faut encore être recruté par une collectivité.
En 2026, le concours ne change rien au salaire du 1er échelon : les deux grades débutent au SMIC. La différence vient ensuite. Le principal de 2e classe sort du SMIC après huit ans, contre dix-neuf ans dans le premier grade. Et sa grille monte jusqu’à 2 092,18 € brut, contre 1 905,12 €.
Contractuel : le salaire est fixé par votre contrat
Remplacements, renforts saisonniers, postes vacants : beaucoup d’agents techniques commencent comme contractuels. Votre salaire est alors fixé par votre contrat, souvent par référence à un indice de la grille. L’article 1-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 impose de tenir compte des fonctions, de la qualification requise, de votre propre qualification et de votre expérience. En CDI, ou en CDD sur un emploi permanent occupé sans interruption chez le même employeur, il doit être réévalué au moins tous les trois ans. Votre salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC, soit 1 867,02 € brut à temps complet.
Deux différences pèsent sur votre fiche de paie. Vous cotisez au régime général et à l’Ircantec, pas à la CNRACL. Et vous n’avez droit au RIFSEEP que si la délibération de votre collectivité l’a prévu pour les contractuels. Vérifiez-le avant de signer, et relisez l’indice ou le montant inscrit dans le contrat. Les différences de statut sont expliquées sur notre page titulaire, stagiaire, contractuel.
Collèges et lycées : le salaire des ATTEE
Dans les collèges et les lycées, les agents d’entretien, de restauration, d’accueil et de maintenance relèvent d’un autre cadre d’emplois : les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement, ou ATTEE (décret n° 2007-913 du 15 mai 2007). Leur employeur est le Département pour les collèges (article L. 213-2-1 du code de l’éducation) et la Région pour les lycées (article L. 214-6-1).
Le traitement est le même : trois grades, les mêmes échelles C1, C2 et C3, donc les mêmes montants que dans le tableau du haut de cette page. Les primes, elles, sont celles votées par le Département ou la Région. Elles n’ont rien à voir avec celles de la commune voisine.
Une différence compte pour la carrière. Pour passer principal de 2e classe, un ATTEE n’a pas d’examen professionnel : la promotion se fait au choix, à partir du 5e échelon et avec cinq ans de services effectifs dans le grade (article 12 de leur statut). Les montants sont sur la grille indiciaire des ATTEE. Et si votre temps de travail est annualisé sur le calendrier scolaire, notre vérificateur de planning ATTEE vous aide à contrôler que vous ne dépassez pas les heures dues.
Comment augmenter son salaire d’adjoint technique ?
Passer principal de 2e classe
L’article 12-1 du décret n° 2016-596 ouvre deux voies. Par examen professionnel, dès le 4e échelon et avec trois ans de services effectifs dans le grade. Ou au choix, avec un an d’ancienneté dans le 6e échelon et huit ans de services effectifs. Dans les deux cas, votre nom doit être inscrit au tableau annuel d’avancement. Rien n’est automatique.
Le gain immédiat est souvent nul, puisque les premiers échelons des deux grades sont au SMIC. L’intérêt est ailleurs : vous quittez une grille qui plafonne à 1 905,12 € brut pour une grille qui monte à 2 092,18 €. Notre page sur l’avancement de grade en catégorie C donne l’échelon d’arrivée et un simulateur.
Passer principal de 1re classe
Il n’y a pas d’examen pour ce passage. Selon l’article 12-2 du même décret, vous devez avoir atteint le 6e échelon de principal de 2e classe et compter cinq ans de services effectifs dans ce grade. La promotion se fait au choix, et le nombre de promotions dépend des règles de votre collectivité. Notre page sur l’avancement de grade explique comment demander les critères et contester un refus.
L’écart entre les deux sommets de grille est de 261 € brut par mois : 2 353,09 € au dernier échelon de la 1re classe, contre 2 092,18 € en 2e classe.
Devenir agent de maîtrise
Les agents de maîtrise restent en catégorie C, mais ils encadrent des équipes et contrôlent des travaux. Leur grille monte jusqu’à 2 367,86 € brut, puis 2 500,77 € au sommet du grade d’agent de maîtrise principal (voir la grille des agents de maîtrise). Le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 ouvre trois voies aux agents déjà en poste :
- la promotion interne au choix, pour les adjoints techniques principaux de 2e et de 1re classe qui ont au moins neuf ans de services effectifs dans la filière technique (article 6) ;
- la promotion interne après examen professionnel, pour les adjoints techniques qui ont sept ans de services effectifs dans la filière technique, avec un nombre de places limité à une pour deux promotions au choix ;
- le concours interne, avec trois ans de services publics effectifs dans un emploi technique de catégorie C.
Passer technicien, en catégorie B
Le cadre d’emplois des techniciens territoriaux est la suite logique en catégorie B. Sa grille monte jusqu’à 2 914,29 € brut au dernier échelon de technicien principal de 1re classe (voir la grille des techniciens territoriaux). Par promotion interne, l’article 7 du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 ouvre le grade de technicien :
- aux adjoints techniques principaux de 1re classe qui comptent au moins dix ans de services effectifs, dont cinq comme fonctionnaire territorial dans un cadre d’emplois technique ;
- aux agents de maîtrise qui comptent au moins huit ans de services effectifs, dont cinq dans les mêmes conditions.
Les places sont comptées et passent par une liste d’aptitude. L’article 11 du même décret ouvre aussi, après examen professionnel, le grade de technicien principal de 2e classe aux adjoints techniques principaux de 2e et de 1re classe, avec la même condition de dix ans. La dernière voie est le concours. Les conditions générales sont sur nos pages avancement en catégorie B et concours et examens professionnels.
Le vrai levier reste collectif. Tant que le point d’indice est gelé, chaque hausse du SMIC rattrape un échelon de plus. En septembre 2026, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a demandé à l’unanimité une refonte des grilles de la catégorie C et l’étude du passage des agents de maîtrise en catégorie B. C’est une revendication que la FSU Territoriale du Pas-de-Calais porte avec les agents.
Questions fréquentes sur le salaire des adjoints techniques
Quel est le salaire net d’un adjoint technique territorial ?
À temps complet et sans prime, entre 1 482,53 € et 1 867,64 € net par mois, selon le grade et l’échelon. Ajoutez les primes de votre collectivité, et retirez le prélèvement à la source et votre mutuelle pour obtenir la somme versée sur votre compte.
Combien gagne un adjoint technique principal de 2e classe ?
De 1 867,02 € brut au 1er échelon à 2 092,18 € brut au 12e, soit de 1 485,53 € à 1 660,56 € net, hors primes. Les sept premiers échelons sont au SMIC.
Combien gagne un adjoint technique principal de 1re classe ?
De 1 867,02 € brut au 1er échelon à 2 353,09 € brut au 10e, soit de 1 483,73 € à 1 867,64 € net, hors primes. On n’y entre presque jamais au 1er échelon, puisqu’il faut déjà être au 6e échelon du grade précédent.
Quel est le salaire d’un adjoint technique stagiaire ?
Le même que celui d’un titulaire au même échelon. Pendant l’année de stage, vous êtes payé selon la grille de votre grade : 1 867,02 € brut à temps complet au 1er échelon.
Un adjoint technique territorial est-il en catégorie C ou en catégorie B ?
En catégorie C, pour les trois grades. La catégorie B de la filière technique commence avec le cadre d’emplois des techniciens territoriaux. Les montants de toute la catégorie sont sur notre page grille indiciaire de catégorie C.
Le salaire est-il le même dans toutes les communes ?
Le traitement de base, oui : il dépend seulement de votre grade et de votre échelon. Les primes, non. Deux adjoints techniques au même échelon peuvent donc toucher des salaires différents, selon le RIFSEEP voté par leur employeur et les astreintes qu’ils assurent.
Un adjoint technique peut-il être payé moins que le SMIC ?
Non, à temps complet. Si votre traitement est inférieur au SMIC, une indemnité différentielle doit apparaître sur votre bulletin. À temps non complet ou à temps partiel, le SMIC est calculé au prorata de vos heures. Si cette ligne manque, votre employeur vous doit un rappel.
Vérifiez votre propre salaire
Les montants de cette page sont des références. Votre bulletin peut contenir une erreur d’échelon, une indemnité SMIC oubliée, une astreinte mal comptée ou une durée de poste mal reportée. Notre vérificateur de bulletin de paie recalcule ces lignes à partir de votre grade et de votre échelon, et le simulateur de la grille des adjoints techniques ajoute votre NBI, vos enfants et votre prime.
Un doute sur votre paie ou sur votre promotion ? Contactez la FSU Territoriale du Pas-de-Calais ou adhérez pour être accompagné au quotidien.
Sources
- Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006, statut particulier des adjoints techniques territoriaux, et décret n° 2007-913 du 15 mai 2007, statut particulier des ATTEE.
- Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, échelles de rémunération de la catégorie C, et décret n° 2016-596 du 12 mai 2016, carrières de la catégorie C.
- Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023, valeur du point d’indice.
- Arrêté du 22 mai 2026, SMIC au 1er juin 2026, et décret n° 91-769 du 2 août 1991, indemnité différentielle.
- Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, RIFSEEP, décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, corps de référence, arrêté du 28 avril 2015, plafonds, article L. 714-5 du code général de la fonction publique, plafond global, et arrêté du 27 août 2015, indemnités cumulables.
- Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005, astreintes dans la fonction publique territoriale, décret n° 2015-415 et arrêté du 14 avril 2015, montants. Voir aussi la fiche Astreinte dans la fonction publique de Service-Public.
- Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, heures supplémentaires, et décret n° 2020-592 du 15 mai 2020, heures complémentaires.
- Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006, NBI, décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, SFT et indemnité de résidence, et article L. 714-11 du code général de la fonction publique, avantages collectivement acquis.
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991, temps non complet, et article L. 612-5 du code général de la fonction publique, temps partiel.
- Article 1-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, rémunération des contractuels.
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988, agents de maîtrise, et décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010, techniciens territoriaux.